Assemblée Générale et Ateliers de Spécialité FHP-SSR : L'unité syndicale face à l'inconnu...

Au cœur des rencontres de la FHP qui se sont déroulées les 9 et 10 décembre 2015,  la FHP-SSR a tenu son Assemblée Générale Ordinaire et ses ateliers de spécialité, axés sur la mise en place de la réforme du financement SSR désormais adoptée dans le cadre du PLFSS 2016.

Plus d’une centaine d’adhérents ont répondu présent à ce rendez-vous incontournable de notre Vie Syndicale, il faut les en remercier.

Devant un manque total de visibilité économique de cette réforme, les adhérents étaient unanimes pour demander des simulations d’impact concertées le plus rapidement possible et des assurances sur la neutralisation des effets revenus en attendant des outils descriptifs de l’activité plus aboutis.

Car le problème majeur est bien là : l’outil de description de l’activité (classification PMSI, CSARR et ENC) ne permet pas de discriminer la lourdeur et l’intensité de prise en charge des patients. Ce constat fait donc craindre le pire sur la fixation de tarifs nationaux permettant de rémunérer « à juste proportion » les patients les plus lourds.  Quid de la prise en compte des spécialités SSR et des patients les plus complexes en SSR indifférenciés ?

Et ce n’est pas l’absence de calibrage précis des autres compartiments (Plateaux Techniques, Molécules Onéreuses, MIGAC) qui permet de rassurer la Profession sur ces différentes interrogations.

D’autant que la DGOS l’a annoncé en préambule lors du dernier Comité de Pilotage SSR, c’est bien dans le cadre d’une enveloppe unique et d’une double échelle tarifaire que devra dorénavant se réguler le champ du SSR. Avec des tarifs 40% plus élevés pour le secteur public, la future enveloppe unique SSR risque d’être régulièrement entamée au détriment des établissements privés…

C’est donc trois propositions concrètes qui ont été présentées par la FHP-SSR afin de limiter l’ensemble de ces risques :

• Un coefficient de transition permettant de neutraliser totalement les effets revenus du nouveau modèle pendant au moins 2 ans.
• Mener un travail pédagogique par pathologies, montrant, exemples concrets à l’appui, combien l’application du modèle proposé pouvait conduire à des incohérences flagrantes de financement.
• Une compensation financière pour accompagner l’accélération de la transmission des données PMSI ainsi que les changements du circuit de la facturation.

Malgré un contexte difficile, et la natiure précipitée de la réforme, les instances statutaires de la FHP-SSR ont décidé de continuer à participer, constuctivement, aux prochaines réunions politiques et techniques, conscientes de l’importance d’être présents en 2016, au cœur des débats pour l’élaboration des décrets d’application. Il est clair cependant que cette participation ne sera pas synonyme de « cautionnement ».

La DGOS et l’ATIH, présentes à nos ateliers de spécialité, ont entendu ces messages et se sont voulues rassurantes…Elles ont même affirmé compter sur notre mobilisation afin que la réforme soit mise en place, dans les meilleures conditions, au 1^er mars 2017. Ces conditions seront-elles les nôtres ?

En réponse à une de nos principales inquiétudes, la DGOS a indiqué vouloir diffuser des simulations, établissement par établissement, au plus tôt au 2^ème trimestre 2016. Elle a également souhaité faciliter la refonte des circuits de facturation en mobilisant le plus en amont  possible nos principaux éditeurs.

En ce qui concerne les travaux « techniques », l’ATIH a présenté son calendrier de travail pour les prochaines années, visant à améliorer les outils de description de l’activité en y intégrant nos revendications.

Un chantier qui est donc encore très loin d’être livré dans des conditions satisfaisantes. Pourtant « l’horloge tourne », le manque de visibilité perdure, et s’il existe une probabilité pour qu’il soit quelque peu levé au cours de 2016, dans quelles circonstances ? 

• Téléchargez, en accès "adhérents", dans la rubrique "La Lettre" :
  • Le diaporama de la FHP-SSR : « Face à l’inscription précipitée de la réforme du financement  SSR dès le PLFSS 2016 : les actions de la FHP-SSR »,
  • Le diaporama présenté par l’ATIH « Outils techniques de la réforme : Etat des lieux – Perspectives »,
  • Le diaporama du denier Comité de Pilotage SSR du 1^er décembre 2015,
  • La question du Dr Bossy posée à Alain JUPPE et François FILLON