Congrès FHP SSR de Deauville 4 et 5 juin 2015 : une belle réussite

Le 10ème Congrès national du syndicat FHP SSR fut une réussite grâce à votre remarquable participation durant ces deux journées ; vous étiez plus de 150 à faire le déplacement au Centre International de Deauville et nous vous remercions chaleureusement pour votre présence.

Le thème du congrès portait cette année sur la réforme du financement, sujet crucial pour l’avenir de nos établissements SSR à la veille de sa mise en œuvre, annoncée pour mars 2016.

Prévue initialement en 2013, cette réforme a été maintes fois repoussée. A moins de 8 mois de sa mise en route, les principaux arbitrages ministériels ne sont pas toujours rendus.

Durant ce congrès, nous avons pu partager nos préoccupations et nos inquiétudes sur sa faisabilité avec les différents intervenants de la DGOS et de l’ATIH.

Félix Faucon, Adjoint au Directeur général et chef de service de la DGOS nous a garanti que l’année 2016 serait une année préparatoire et expérimentale qui impacterait peu nos financements tant que les travaux visant « à sécuriser la montée en charge du système seraient en cours ».

La DGOS a également ajouté que « ce ne sera pas un financement du type T2A MCO et que les effets de la réforme seront évalués et adaptés au cours de son déploiement ». Il s’agira d’une réforme globale, incluant des incitatifs à la qualité, à l’efficience et à la pertinence afin de répondre à l’optimisation du parcours de soins.

Si des pistes concernant le futur modèle nous ont été présentées et nous permettent d’en appréhender les grandes lignes, de nombreuses questions sont restées en suspens ; certains principes du modèle ont soulevé de vives réactions de la part de nos adhérents.

La FHP SSR a fortement réagi aux propositions de la DGOS sur la présentation du compartiment « activité » par la DGOS et notre Président a déclaré que cette réforme était irrecevable en l’état ; il a rappelé qu’un mode de financement basé sur un socle élevé (50% évoqué par la DGOS en exemple) ne pourra garantir nos parts de marché face à la concurrence du service public qui bénéficiera d’une rémunération largement supérieure à la nôtre (+ de 40%). « Nous n’accepterons pas un modèle de financement, a t-il précisé, qui nous obligera à travailler à 50% de nos tarifs et bloquera notre financement en cas de dépassement d’activité. »  

La FHP SSR a fait également état de son insatisfaction lors de la présentation des outils de reporting produits par l’ATIH. Ceux-ci ne sont pas suffisamment aboutis et ne répondent pas avec objectivité, équité et transparence à la construction d’un modèle cible cohérent permettant la pertinence du recueil, de la transmission et de la restitution des données issues du PMSI. Actuellement, les GME ne permettent pas de discriminer l’intensité de la prise en charge ; aucune simulation d’impact n’a pu être réalisée à ce jour.

La FHP SSR s’est également fermement opposée à la transmission mensuelle des données du PMSI sans moyens financiers supplémentaires pour nos établissements dans le contexte économique actuel fortement dégradé par la baisse tarifaire.

Nous resterons donc très vigilants à la construction du modèle compte tenu de sa complexité et des points sur lesquels nous attendons fermement des évolutions majeures.

Notre congrès a également été l’occasion de faire le lien entre réforme du financement et dynamique qualité. Vous avez été nombreux à apprécier notre exploration des « 50 nuances de la certification », des outils de benchmarking et du système d’information. Nous avons pu mesurer l’efficience de nos établissements SSR à travers les présentations des divers retours d’expérience.

Ces différentes approches concourent à un changement de paradigme et c’est « l’avenir des SSR de demain » que nous avons abordé lors de la dernière demi journée de notre congrès.

Nous vivons une période très difficile qui se traduit par un plan d’assainissement des finances publiques drastique.

Le plan triennal d’économies 2015-2017 s’inscrit dans une réforme globale d’intensification de la politique de gestion du risque : développement de la chirurgie ambulatoire, renforcement des mesures MSAP et Prado sur des filières et pathologies de plus en plus nombreuses, réduction de la DMS et déploiement majeur de l’HDJ autour du « virage ambulatoire ».

Notre secteur privé a toujours contribué à cet effort d’efficience et de pertinence des soins et nous n’avons pas peur d’y faire face une nouvelle fois dans le respect des principes de concertation et d’égalité de traitement.

Les différentes expériences de terrain que nous avons présentées ont ainsi démontré notre capacité à nous adapter, à innover avec de nouvelles alternatives à l’hospitalisation complète.

Nos intervenants ont en partie démontré que toutes les prises en charge ne peuvent pas être dupliquées de manière aussi efficaces en HDJ, en HAD ou bien en ville.

Toutes les activités de SSR ne dégagent pas les mêmes potentiels de substituabilité, notamment celles touchant aux personnes âgées polypathologiques dépendantes.

Nous serons donc très attentifs aux modalités de mise en œuvre du virage ambulatoire qui ne pourra s’opérer que de manière progressive et concertée.

Nous vous invitons à retrouver toutes les interventions du congrès dans la rubrique « Adhérents / Congrès et Assemblée Générale ».