Diffusion du nouveau guide de prise en charge des transports

Le nouveau guide de prise en charge des frais de transport des patients vient d’être diffusé par la circulaire CNAMTS du 27 juin 2013 (circulaire n° DGOS/R2/DSS/1A/CNAMTS/2013/262 relative à la diffusion du guide de prise en charge des frais de transport de patients), ci-jointe.

Il a vocation à clarifier les règles de prise en charge des frais de transport et constitue désormais la référence unique pour déterminer à qui incombe la prise en charge des frais de transport des patients, se substituant ainsi à l’ensemble des textes, circulaires, instructions et lettres réseaux sur le sujet. Un tableau synthétique permet, à la fin du guide, de résumer les différentes règles de prises en charge en fonction notamment des types de transports (primaires, intra-hospitaliers, secondaires), et de la catégorie juridique des établissements.

Vous y trouverez notamment quelques précisions pour les établissements privés de SSR, sur les règles de prise en charge des transports inter-établissements provisoires (c’est-à-dire inférieurs à 48h ou à deux nuitées), ainsi qu’en matière de prestations inter-établissement (PIE).

Adhérents, retrouvez en téléchargement notre circulaire FHP SSR du 16 juillet 2013, dans la rubrique Adhérent

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