Parution du décret sur les alternatives à l'Hospitalisation

Le nouveau décret du 20 aout 2012 sur les conditions techniques de fonctionnement des structures de soins alternatives à l'hospitalisation est paru au Journal officiel du 22 aout 2012.

Il annule et remplace les dispositions du décret d'octobre 1992, sur le même thème et qui imposaient jusqu'ici pour les établissements SSR la nécessité de prévoir 1 kiné pour 5 patients présents.

Vous pouvez le télécharger ci-joint.