Sur le vif

Diffusion du nouveau guide de prise en charge des transports

Le nouveau guide de prise en charge des frais de transport des patients vient d’être diffusé par la circulaire CNAMTS du 27 juin 2013 (circulaire n° DGOS/R2/DSS/1A/CNAMTS/2013/262 relative à la diffusion du guide de prise en charge des frais de transport de patients), ci-jointe.

Fond d'Intervention Régional : Complément

Un nouvel arrêté FIR du 4 juin 2013 vient d’être publié au Journal officiel du 9 juin 2013, relatif cette fois aux « conditions de financement par le FIR des opérations de modernisation, d’adaptation et de restructuration des établissements de santé ou de leur groupements comportant des dépenses d’investissements », que nous vous transmettons ci-joint.

Mise en oeuvre du FIR 2013

La circulaire relative aux modalités de mise en œuvre du FIR (Fonds d’Intervention Régional) en 2013 vient d’être diffusée par le Ministère des affaires sociales et de la santé.

Le point essentiel de cette circulaire est qu’elle permet de préciser les orientations nationales pour 2013. Elle est accompagnée de son arrêté (publié le 29 mai 2013) qui fixe le montant des crédits attribués aux ARS  au titre du FIR pour l’année 2013.

Officialisation de la classification en GME et diffusion case-mix

Comme nous vous l’avions annoncé, c’est officiel, la classification PMSI en groupes médico-économiques (GME) sera utilisée pour décrire l’activité SSR 2013, comme l’atteste la publication de l’arrêté PMSI SSR du 4 mars 2013.

Rapport de l'enquête 2011 sur les Médicaments coûteux en SSR

Suite à nos demandes maintes et maintes fois renouvelées, l’ATIH vient enfin de diffuser sur son site Internet son rapport relatif à l’enquête nationale menée en 2011 sur les MÉDICAMENTS ATYPIQUES ou COUTEUX dispensés en SSR.

Vous pouvez y accéder en cliquant sur le lien suivant :

http://www.atih.sante.fr/index.php?id=0009C00006FF

Fonction groupage GME

L’ATIH vient de publier sur son site Internet des messages relatifs à la prochaine diffusion de la version 1.1 de la fonction et du programme groupage SSR en GME.

La fonction comme le programme seront disponibles à compter du 15 mai 2013.

Vous pouvez d’ores et déjà les acquérir :

Parution du guide méthodologique de production des informations en SSR (version provisoire)

Comme annoncé précédemment, l’ATIH a mis en ligne le nouveau guide méthodologique 2013 de production des informations en SSR, téléchargeable sur le lien suivant :

http://www.atih.sante.fr/index.php?id=0002B0012DFF

Nous rappelons qu’une première version des manuels de groupage en GME, est également téléchargeable sur le lien suivant :

La qualité dans vos établissement: l'arrêté du 5 mars 2013 fixe les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les IPAQS

Le 13 mars 2013 est paru au journal officiel l’arrêté du 5 mars 2013 fixant les conditions dans lesquelles l’établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins.
Pour le SSR, il conviendra, comme les années précédentes, de rendre disponible au public fréquentant votre établissement les résultats concernant :

La nouvelle Classification PMSI SSR dite « en GME » mise en place pour le M6 2013

Comme nous vous l’annoncions dans notre circulaire du 4 janvier 2013 (réf : 13.002 : Outils Techniques de mise en place de la réforme du financement) et, plus récemment, dans notre circulaire d’information de février 2013 diffusé le 26 février 2013 (réf : 13.024 : Circulaire d'Informations février 2013

L’ATIH diffuse son référentiel de coûts journaliers SSR 2010 par GME

L’ATIH vient tout juste de diffuser son Référentiel de coûts journaliers SSR 2010 par GME

Ces données de coûts sont déterminantes pour la suite des travaux relatifs au chantier sur la réforme du financement en SSR dans la mesure où ils doivent constituer la « première pierre » des futurs tarifs et du modèle de financement.

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