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Poursuite des travaux sur l’évolution du CAQES

Suite à l’adoption de la mesure d’évolution du CAQES dans le PLFSS 2020, ce dernier ne sera plus obligatoire pour l’ensemble des établissements de santé à partir de 2021.

A cette date, seuls les établissements jugés non pertinents, au regard d’une quinzaine d’indicateurs nationaux et régionaux, devront le signer pour une durée de 5 ans.

Publication de nouveaux arrêtés sur les défibrillateurs automatisés externes (DAE) dans les ERP

En complément de nos précédentes newsletters adressées sur ce point, 2 arrêtés ont été publiés au journal officiel du 13 novembre relatifs à l’obligation d’installation d’un DAE dans les établissements recevant du public (les établissements de santé étant en général pour rappel des ERP de catégorie 4).

Il s’agit de :

Rapport sur l’état des lieux en 2019 du sport sur ordonnance

Un rapport, disponible en cliquant ICI, de l’ONAPS,  du ministère des sports et du pôle ressource national sport santé bien-être, publié fin octobre 2019, dresse  un état des lieux des initiatives locales et institutionnelles en matière de prescription d’activité physique en France, qui rentre dans le cadre d'une des actions de la Stratégie Nationale Sport Santé 2019-2024.

Journée nationale des porteurs de projet Article 51

L’équipe nationale d’appui à l’article 51 du Ministère des Solidarités et de la Santé, l’ANAP et la CNAM ont organisé, le mercredi 27 novembre 2019, à Montreuil (93), une journée destinée à tous les porteurs de projets potentiels intéressés par le cadre d’expérimentation de l’article 51.

Assemblée Générale et Ateliers de spécialité FHP-SSR des 12 & 13 décembre 2019 à Paris : Inscrivez-vous !

Notre Assemblée Générale Ordinaire statutaire se tiendra, de nouveau cette année, dans le cadre des Rencontres de la FHP, le jeudi 12 décembre 2019 et sera suivie de deux ateliers de spécialité SSR l’après-midi du 12 et le matin du 13 décembre.

IFAQ 2019

Suite à nos nombreuses demandes, la DGOS diffuse un livret pédagogique sur le modèle IFAQ 2019.

L’IFAQ est un financement spécifique dont l’objectif est d’inciter à l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins pour les établissements de santé financés à l’activité. Il concerne l’ensemble des établissements de santé MCO, HAD et SSR.

Le modèle 2019 est issu des travaux de la Task Force dédiée à la réforme du financement.

Actualités SSR, retour d'expérience du voyage d'étude au Danemark / Suède : retrouvons-nous les 12 et 13 décembre 2019 à Paris !

Assemblée générale, points sur la réforme du financement et des autorisations, et retour d’expérience de notre voyage d’étude au Danemark / Suède seront au cœur de nos ateliers FHP-SSR qui auront lieu lors des rencontres FHP des 12 et 13 décembre prochains à Paris.

Ces réunions se dérouleront au Carrousel du Louvre à Paris en trois temps :

Evolution du CAQES et mise en place d’une mesure de non pertinence

Dans le cadre du Groupe de Travail CAQES au Ministère, la DGOS nous a annoncé l’évolution de ce contrat qui ne deviendra plus obligatoire pour l’ensemble des établissements de santé, mais uniquement pour ceux ciblés au regard de certains indicateurs non atteints, dont le nombre sera limité (nationaux ou régionaux, via le PAPRAPS).

Dès lors, pour ces établissements, le CAQES sera signé pour une durée de 5 ans avec les volets obligatoires pour les indicateurs non atteints pas l’établissement (médicaments, transports …).

Lancement par la Ministre de la santé de la feuille de route obésité 2019-2022

Mme Agnes BUZYN vient de présenter sa feuille de route « Prise en charge des personnes en situation d’obésité », disponible en cliquant ICI, et mis en place un comité chargé de son suivi, auquel nous avons d’ores et déjà demandé à participer.

Point d’étape sur la réforme des autorisations SSR

Dans le prolongement de notre CA extraordinaire du 20 mars dernier et des divers positionnements FHP SSR actés, et dans l’attente de la concertation officielle sur les projets de décrets SSR, le Ministère a organisé une dernière réunion sur la réforme des autorisations SSR, tenue le 12 juillet 2019.

Durant cette réunion, diverses nouvelles propositions ont été faites, sachant que les arbitrages ministériels sont toujours en cours.

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