Guide méthodologique SSR 2017 au BO

Le Guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en soins de suite et de réadaptation est publié au Bulletin officiel :  fascicule spécial n° 2017/2 bis.

Il est applicable à partir du 1er mars 2017 (soit la semaine 9 de l’année 2017 ; le recueil PMSI-SSR se faisant par semaine calendaire en application de la norme ISO 8601 (semaine comportant le 4ème jour du mois)).

Il est l’annexe II de l’arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L.6113-7 et L.6113-8 du code de la santé publique (arrêté « PMSI-SSR »).

Il annule et remplace la version précédente du Guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale et à sa facturation en soins de suite et de réadaptation (Bulletin officiel n° 2016/2 bis, fascicule spécial) et les versions provisoires publiées sur ce site le 24/01/2017 et le 19/12/2016.

Pour en faciliter la lecture, il est proposé un document signalant par un surlignage de couleur les modifications intervenues par rapport à la version de 2016.