À savoir

Publication d’une étude du Conseil d’Etat favorable à l’assouplissement de la communication pour les professionnels de santé

Sur saisine du 1er Ministre, et suite notamment à une évolution de la jurisprudence de l’Union Européenne, le Conseil d’Etat vient de publier une étude formulant 15 propositions pour « modifier la règlementation des professions de santé en matière d’information et de publicité ».

Il y propose notamment de « supprimer l’interdiction générale de la publicité directe ou indirecte et de poser un principe de libre communication des informations par les praticiens au public ».

Parution d’une nouvelle instruction relative aux centres de santé

Une nouvelle instruction de la DGOS, en date du 27 juin 2018, disponible en cliquant ICI, vient expliciter via un guide annexé « les modalités de création, de fonctionnement, de gestion et d’organisation des centres de santé ».

Stratégie « 100% Santé » du gouvernement

Le 13 juin dernier, Emmanuel MACRON a prononcé un discours devant le congrès de la Mutualité française à Montpellier, visant à « redonner de la cohérence » à son approche sociale. Le Président de la République a axé son argumentation autour de la prévention et de l’efficience des soins identifiant trois défis actuels : la santé, le grand âge et l’exclusion.

Les principales annonces du Plan Grand Âge

Le 30 mai dernier, la ministre des Solidarités et de la Santé a présenté la feuille de route du Gouvernement visant à « améliorer la qualité de vie des personnes âgées » en anticipant le « défi de la perte d’autonomie ».

Publication de la circulaire relative au FIR 2018

La circulaire n° SG/2018/117 du 11 mai 2018 relative aux modalités de mise en œuvre du fonds d'intervention régional en 2018, disponible en cliquant ICI, est venue apporter des précisions quant aux orientations nationales relatives au FIR pour 2018 autour des priorités de la Stratégie Nationale de Santé (SNS), les ressources du FIR, les règles d’attribution et de gestion des crédits par les ARS, les modalités de suivi des dépenses, les principes d’évaluation des missions financé

Guide Méthodologique SSR 2018 : Publication au BO

Le Guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en soins de suite et de réadaptation est publié au Bulletin officiel :  f

Publication par l’ANAP d’un guide relatif aux Organisations territoriales au service de la coordination

L’ANAP vient de publier un nouveau guide (tome 2) intitulé « Mise en œuvre des missions et organisation d’une plateforme territoriale d’appui (PTA) ».

Il traite de la mise en œuvre des missions et de l’organisation des dispositifs d’appui à la coordination des situations complexes de type Plateforme territoriale d’appui (PTA).

Publication par la DREES de deux nouvelles études sur les professionnels de santé

La première étude décrit la démographie des médecins en 2018 et l’accessibilité géographique aux médecins généralistes. La seconde présente les résultats issus du modèle permettant de projeter le nombre d’infirmiers en activité à l’horizon 2040.

Par ailleurs, la DREES a mis en ligne un nouvel outil permettant d’accéder aux projections d’effectifs de médecins, jusqu’en 2040, accessible en cliquant ICI.

Présentation du nouveau Plan UNCAM de gestion du risque et d'efficience du système de soins 2018/2019

Le plan national de gestion du risque et d'efficience du système de soins 2018/2019, présenté au Conseil d’administration de l’UNCAM, définit les objectifs communs à ses différents régimes. Intitulé « Garantir un accès de tous à des soins de qualité et innovants, dans un cadre financier maîtrisé », il cible quatre grandes thématiques : prévention, prises en charge, prescriptions et contrôle.

Parution d’un décret en prévention de la mise en œuvre de la sérialisation des médicaments

En complément des éléments transmis lors de notre précédente newsletter sur cette thématique, nous vous informons qu’un nouveau décret est paru au Journal officiel, concernant les modalités de mise en œuvre de cette sérialisation, disponible en cliquant ICI.

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