En action

Subventions à destination des SSR prenant en charge les accidentés de la route

A travers une Instruction du 6 février 2019, un appel à projets est lancé auprès des ARS afin de moderniser les structures sanitaires de soins de suite et de réadaptation et les structures médico-sociales prenant en charge des accidentés de la route.

26 M€ sont mobilisés, en priorité à destination, dès 2019, des établissements SSR spécialisés (loco, neuro, EVC-EPR).

Nouveau Tableau National FHP-SSR des Tarifs SSR 2018

Comme chaque année, nous avons actualisé, avec l’aide précieuse des Syndicats Régionaux de la FHP, notre tableau national des tarifs SSR au 1er mars 2018 par DMT et par région, pour les PJ et différents forfaits associés (PHJ, SSM, PMS, SHO et ENT), en hospitalisation complète comme en hospitalisation de jour.

Journées d’Etude de la FHP-SSR des 13 & 14 Juin 2019 à BORDEAUX : les inscriptions en ligne et le pré-programme

Nos Journées d’Etude FHP-SSR se dérouleront, cette année, les jeudi 13 et vendredi 14 juin prochains au Centre de Congrès Cité Mondiale, sis 18 Parvis des Chartrons à Bordeaux et auront pour thème : « Ma Santé 2022 : le SSR au cœur des réformes ».

Vous trouverez, en téléchargement, les documents relatifs à ces journées :

Lancement de la téléexpertise, guide HAS et poursuite des actions de la FHP SSR

Comme nous vous l’avions annoncé par circulaire dédiée sur la télémedecine en date du 7 décembre 2018, la téléexpertise, a été officiellement lancée le 10 février 2019.

Evolution de la réglementation pour la facturation des transferts de patients de moins de 48h

Après plus de 3 ans de bataille juridique engagée par la FHP SSR, devant le Conseil d’Etat notamment, concernant les modalités de facturation des PIA (prestations inter activités) entre établissements MCO/SSR, nous venons d’obtenir une grande avancée.

Récupération des Indus ! Acte 2

La DGOS vient de nous confirmer par écrit qu’une instruction relative aux modalités de régularisation de la campagne tarifaire SSR 2017 avait été transmise par la CNAM à l’ensemble de ses caisses le 14 janvier dernier.

Modèle type de déclaration de commencement d’activité

Suite à l’évolution de la réglementation concernant la réalisation de la visite de conformité, désormais non obligatoire mais laissée à la libre appréciation du DG ARS, nous avons demandé à nos Conseils de nous actualiser notre modèle de courrier type à adresser à l’ARS pour déclarer un commencement d’activité de soins.

Ce modèle est accompagné d’une courte note explicative des dernières évolutions des textes applicables en la matière.

Avancée sur la Réforme des transports en SSR/Psy

Dans le cadre de la préparation de la campagne tarifaire 2019 et suite à notre forte mobilisation, unie avec les autres Fédérations, nous avons pu obtenir une avancée dans le cadre de la réforme des transports sanitaires applicable à notre secteur SSR. En effet, hier se tenait un comité transport SSR/Psy au cours duquel plusieurs points importants ont été évoqués avec le Ministère.

Réforme du contentieux de la Sécurité sociale et suppression des TASS au 1er janvier 2019 : Préparez-vous !

 

Ainsi que nous vous l’avions déjà annoncé dans nos dernières newsletters, cette circulaire fait le point sur les grandes lignes de la réforme du contentieux de la sécurité sociale, qui sera effective au 1er janvier prochain, initiée par la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle, dite « J21 ».

Elle impactera notamment vos recours déposés devant les TASS (Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale) visant vos contestations de notifications d’indus reçues de vos CPAM.

Déploiement de la Télémédecine : Ce qu’il faut savoir et comment s’y retrouver ?

En complément des éléments qui vous ont déjà été communiqués dans nos précédentes newsletters, cette circulaire a pour vocation de tenter de vous apporter des précisions sur les différents types d’actes qui composent la télémédecine et les grandes lignes de leur mise en œuvre respectives.

Pages

S'abonner à En action