En action

Transports Article 80 : une mobilisation de tous les instants

L’actualité, c’est bien évidemment la note d’information transmise par la DSS et la DGOS aux ARS, en date du 13 novembre 2018 (à télécharger ci-dessous).

Points positifs : la confirmation que le modèle de facturation sera revu en 2019 pour le SSR et que des instances de concertation, au niveau régional comme national, seront mises en place très rapidement.

Accéder à la note d'information de la DSS et DGOS aux ARS

Dernières informations sur les transports sanitaires

Suite à l’envoi d’un courrier inter-Fédérations (FHP/FEHAP/UNICANCER/FHF) à la Ministre pour contester cette réforme des transports et les modalités de sa mise en œuvre (absence de transparence, de neutralité financière, d’étude d’impact préalable …), une réponse écrite nous a été faite.

Il y est notamment précisé l’évolution des modes de financements de cette réforme pour les SSR/Psy dès la campagne tarifaire 2019, conformément à notre demande.

HOP’EN : Votre interlocuteur

Nous vous rappelons que la FHP participe au Groupe de Travail ministériel HOP'EN.

Votre interlocuteur en charge de ce dossier est :

Monsieur Guilherme Pontes

Responsable du Pôle Economique de la FHP

guilherme.pontes@fhp.fr / 01.53.83.56.61.

Accéder à la circulaire de la FHP

Université d'été de la performance en santé 2018 à Bordeaux : La FHP-SSR présente !

L'université d'été de la performance en santé, organisée par l'ANAP, s'est tenue, cette année, à Bordeaux les 7 et 8 septembre 2018.

Le thème choisi pour cette édition était "Nouvelles missions, nouvelles compétences : quelles évolutions pour demain ?"

La FHP-SSR était présente lors de ces deux journées.

Deux nos Administrateurs sont intervenus sur la table ronde "Prévention primaire et secondaire : Quelles opportunités ? Quelles compétences ?".

Accéder au diaporama "De patient à Actient"

Accéder au diaporama "Projet APA-Sport"

Notification d’indus par les CPAM sur la DMA

Vous avez été très nombreux à nous faire remonter vos problématiques rencontrées en matière de notification d’indus reçues de la part de vos CPAM, en lien avec la gestion (excessivement complexe …) du modèle transitoire « DMA » qui s’est appliqué sur deux années de campagnes tarifaires et civiles, en l’occurrence 2017 et 2018.

Article 51 : des projets SSR

Consciente des enjeux engendrés par l’article 51 de la LFSS 2018, la FHP-SSR met en place une organisation « métier » visant à promouvoir l’incitation de dépôt de dossier.

Dans ce cadre, nos commissions internes ont décidé de lancer un travail sur une nouvelle organisation de suivi et de coordination, en lien avec les autres opérateurs de soins, sur quatre domaines :

► La cardiologie

► L’obésité

► Les affections respiratoires

► La neurologie

Note juridique et synthèse sur les PUI et GCS

Suite à la publication de deux Ordonnances, visant les PUI et les GCS, nous avons saisi notre Conseil afin de disposer d’une note juridique sur les changements opérés par ces textes et l’assouplissement constaté sur les modalités de gestion des PUI via un GCS.

Accéder à la note de notre Conseil

Accéder à la synthèse FHP SSR

Réforme Transports Sanitaires "Article 80" : Dernière actualité

Nous vous avons alertés et sensibilisés à de multiples reprises dans nos précédentes circulaires sur les changements opérés par l’article 80 de la LFSS 2018, à savoir le fait qu’un certain nombre et type de transports sanitaires soient dorénavant à la charge des établissements de santé, et ce dès le 1^er octobre prochain.

Accéder au Courrier commun adressé à Mme la Ministre

Accéder au Communiqué de Presse commun

Accéder à la procédure à suivre pour un dépôt de dossier en contentieux

Accéder au fichier de simulation

Accéder au projet de courrier type de demande AC et/ou FIR

Accéder à la Foire aux Questions de la FHP-SSR

Accéder au modèle de convention type avec société de transport

Accéder au Guide Pratique de la réglementation des transports sanitaires (ARS Bretagne)

Accéder à la Note de nos Avocats sur la régularité des pratiques des transports en interne

Courrier inter-fédérations sur la réforme du financement SSR

Comme annoncé dans l’édito, la FEHAP, la FHF, la FHP et la FHP-SSR ont co-signé un courrier à l’attention de Cécile COURREGES, Directrice Générale de l’Offre de Soins, sur la réforme du financement SSR, pour y dénoncer son absence de lisibilité.

Après avoir réaffirmé « la nécessité » de cette réforme, nous avons pointé du doigt les changements « qu’il […] paraît souhaitable d’apporter ».

Accéder au courrier inter-fédérations sur la réforme du financement SSR

Elaboration par la FHP SSR d’un tableau retraçant la publication des PRS 2 et des PMP des GHT

Les consultations liées à la construction des Projets régionaux de santé dits de deuxième génération touchent à leur fin.

Ainsi, les PRS 2, constitués pour rappel du Cadre d’Orientation stratégique (COS), du Schéma régional de santé (SRS) ainsi que du Programme régional relatif à l’accès à la prévention et aux soins (PRAPS), commencent à être publiés aux Recueils des Actes Administratifs.

Accéder au tableau FHP SSR