À savoir

Dérogation expérimentale des ARS, parution de l’instruction précisant les conditions de mise en œuvre et d’évaluation du dispositif

Nous vous avions informé de la parution du décret n° 2017-1862 du 29 décembre 2017 autorisant la mise en œuvre de l’expérimentation territoriale, pour une durée de deux ans, du droit de dérogation reconnu aux directeurs généraux des agences régionales de santé d’Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France, Ile-de-France et Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Une instruction, en date du 16 février dernier, vient préciser les modalités de mise en œuvre de ces mesures de dérogation, ainsi que des modalités de suivi de cette expérimentation.

Accéder à l’instruction « dérogation ARS »

Guide mise en œuvre projet des usagers en établissement de santé

Le décret du 1^er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé donne la possibilité à cette commission de proposer un projet des usagers.

La HAS vient de publier sur son site un guide visant à fournir de manière non exhaustive des éléments pour faciliter l’élaboration et la mise en œuvre du projet des usagers en lien avec les autres projets des établissements de santé.

Stratégie Nationale de Santé et Plan national de prévention de santé

La promotion de la santé et la prévention constituent le premier axe de la Stratégie nationale de santé 2018 – 2022 du Gouvernement, dont les grandes lignes vous ont été présentées dans les précédentes newsletters.

Le 1er Ministre a ainsi annoncé « La prévention doit devenir centrale dans toutes les actions qui visent à améliorer la santé de nos concitoyens ».

Accéder au Plan de prévention

CSARR 2018 : Publication au Bulletin Officiel

La version officielle du CSARR est publiée au Bulletin officiel sous le N° 2018/3 bis

Elle annule et remplace la version provisoire publiée sur le site de l'ATIH le 22/12/2017.

La version 2018 du CSARR comporte 2 parties : le Guide de lecture et de codage et la partie analytique.

1er Congrès Francophone Parcours de Santé, de Soins des Aînés

Le premier congrès francophone Parcours de Santé, de Soins des Aînés se tiendra les mercredi 20 et jeudi 21 juin 2018 à Paris Bercy au Centre de Conférence Les Salons de l'Aveyron.

Du Parcours de soins au Parcours de santé.....

présidé par les Professeurs Claude JEANDEL et Olivier HANON

Télécharger le préprogramme

Comment se préparer au RGPD (règlement général de protection des données) ?

Télécharger le Flash de la FHP sur la demi-journée d'information du 29/03/18

Fixation des orientations nationales d’inspection et de contrôle aux ARS pour l’année 2018

Pour l'année 2018, et comme chaque année, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) vient de définir 8 orientations nationales d'inspection et de contrôle aux ARS (contre 9 en 2016 et 2017 et 15 en 2015).

Il s’agit des orientations suivantes, dont 6 étaient déjà prévues pour l’année 2017 :

Actualisation par la HAS de son guide sur la conciliation médicamenteuse dans les établissements de santé

La HAS vient d’actualiser en février 2018 son guide intitulé « Mettre en œuvre la conciliation des traitements médicamenteux en établissement de santé - Sécuriser la prise en charge médicamenteuse du patient lors de son parcours de soins ».

IFAQ 2018 : Indicateurs retenus et correctif 2017

L’arrêté du 28 février 2018 fixant la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé est paru dimanche 4 mars au Journal Officiel.