Questions-Réponses

Les prises en charge en SSR sont-elles à la fois polyvalentes et spécialisées ?
OUI

La prise en charge dont bénéficient les patients en SSR a pour caractéristique d’être avant tout pluridisciplinaire (intervention de différentes catégories de professionnels de façon coordonnée) et globale (prise en compte de tous les aspects de la personne, y compris son état somatique et psychologique, et sa dépendance).

Dans ce cadre, certains établissements de SSR dits « de recours et d’expertise » peuvent être autorisés à assurer des prises en charge spécialisées liées à certaines catégories d’affections ou de population. Par exemple, certains établissements de SSR prennent en charge exclusivement ou non des enfants et des adolescents ; d’autres assurent une prise en charge spécialisée des affections de l’appareil locomoteur, du système nerveux, des affections cardio-vasculaires, des affections respiratoires, des affections des systèmes digestif, métabolique et endocrinien, des conduites addictives, des affections onco-hématologiques, etc.

Par ailleurs, il est possible d’être hospitalisé en SSR pour y suivre un programme de réadaptation cognitivo-comportementale lorsque l’on souffre de la maladie d’Alzheimer ou de maladies apparentées. Certains établissements assurent également des soins palliatifs ou d’autres prises en charge lourdes très ciblées : AVC, greffés ...

Un médecin peut-il m’orienter en SSR ?
OUI

Une orientation en SSR est prescrite soit par le médecin qui vous a suivi dans le cadre d’une hospitalisation en court séjour (en médecine ou en chirurgie) soit par votre médecin traitant (si provenance directe du domicile).

Une hospitalisation en SSR peut-elle s’effectuer à temps partiel ?
OUI

Une hospitalisation dans un établissement de SSR peut s’effectuer à temps complet ou à temps partiel, voire de jour, dès lors que l’établissement a bien une autorisation pour pratiquer cette activité à temps partiel. 

Les établissements privés de SSR sont-ils accessibles à tous ?
OUI

Les cliniques privées de SSR accueillent tous types de patients, sur tout le territoire, et ce sans pratiquer aucun dépassement d’honoraire.

Faut-il obtenir l’accord préalable de la caisse de sécurité sociale pour être admis en SSR ?
NON

À ce jour, l’accord préalable de la caisse de sécurité sociale dont dépend le patient avant d’être admis en SSR n’est plus obligatoire (suppression depuis 2003).

Toutefois, l’article 63 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2011 vient de réactiver le principe d’une procédure d’accord préalable pour les transferts de patients de court séjour (Médecine et Chirurgie) vers les SSR (un décret d’application devrait prochainement venir en préciser les règles et les modalités).

Que faire en cas de refus de prise en charge d’un patient en SSR par une mutuelle ?
NON

En cas de refus de prise en charge d’un de vos patients par une mutuelle, vous pouvez désormais vous appuyer sur le courrier de la DGOS (Ministère) adressé en juillet 2014 à l’UNOCAM (pour répondre à une demande de la FHP SSR), dans lequel il est notamment indiqué « de bien vouloir rappeler aux mutuelles que vous représentez que peu importe les libellés des DMT utilisés, les établissements autorisés à exercer des activités de SSR relèvent du champ sanitaire. Par conséquent, les patients qui y sont hospitalisés doivent impérativement et sans exception ni demande de justificatifs auprès des établissements, bénéficier des remboursements prévus pour les disciplines relevant de ce champ sanitaire ».