2014 POUR LES SSR : Année mystère ou année charnière ?

A propos

Chers Adhérents,

A l’aube de cette année 2014, nous souhaiterions vous renouveler tous nos vœux de bonheur et de santé pour vous et vos familles, et de prospérité pour nos entreprises SSR.

Cet exercice sera délicat pour les SSR sans que l’on puisse dire, à ce stade, s’il s’agira d’une année mystère ou d’une année charnière.

Commençons par les mauvaises nouvelles : celle d’un taux d’évolution pour notre OQN dans l’ONDAM réduit de 2.3 à 1.3 %, ce qui ne laisse guère espérer d’évolution tarifaire positive et favorable.

Tout au moins, peut-on espérer et nous nous efforcerons d’y arriver que cette évolution ne soit pas trop pénalisante pour nos adhérents ?

Parviendrons-nous, dans ces conditions difficiles, à renouveler le tour de force de l’an passé qui touchait au miracle ? Cela reste, pour l’instant, un mystère.

Autre mystère, celui de la campagne tarifaire 2014 pour laquelle les négociations n’ont même pas commencé à cette heure.

Nous avons demandé à la DGOS une rencontre prochaine car ce qui a été simplement annoncé c’est qu’il n’y aurait pas de modulation sur la base de l’IVA, comme on pouvait s’en douter.

Mais, y aura-t-il de quoi moduler avec un taux d’évolution à 1.3 % ? Et sur quel critère ? Autre mystère.

Quelques bonnes nouvelles tout de même : ce que l’on a pu constater en fin d’année 2013, c’est que le Ministère, la DGOS souhaitent vraiment que l’année 2014 soit une année charnière pour la réforme du financement en SSR.

En effet, la dotation de 10 000.00 € par établissement, obtenue après plusieurs demandes de notre part, au titre de la dernière circulaire de campagne tarifaire 2013, a été bienvenue comme aide à la modernisation de nos systèmes d’information.

Tant il est vrai que les nouvelles sujétions liées aux nouveaux codages PMSI sont lourdes en investissements humains et techniques.

Cette dotation devrait être renouvelée en 2014 sous certaines conditions qui restent à préciser.

Autre charnière, celle que devrait être, à divers égards, les SSR dans les futurs parcours de soins.

Le législateur de 2008 leur en a confiés la vocation et les missions pour y arriver mais les expérimentations qui démarrent au titre du PAERPA ne vont, pour l’instant, pas tout à fait dans ce sens, tout au moins pour notre secteur.

Heureusement, à force d’insistance, nous avons enfin été entendus sur les consultations externes (ACE).

Ce qui va dans le sens de notre intégration dans le parcours de soins puisque nos médecins salariés pourront, désormais, facturer les consultations qu’ils réalisent sur des patients extérieurs.

C’est une mesure qui va conforter les SSR dans leur mission de prévention et de suivi des maladies chroniques vis-à-vis d’une patientèle qui devient, il faut bien le constater, de plus en plus âgée et lourde.

Toute notre communication, tout notre lobbying et notre congrès d’Ajaccio en 2014 devraient s’efforcer de valoriser notre image et de rappeler qui nous sommes et ce que nous pouvons faire en tant que pivot de ces parcours à tous nos interlocuteurs et aux médias.

2014 sera, enfin, pour la réforme du financement une charnière à divers égards mais aussi un moment de vérité.

Si l’on veut vraiment que cette réforme démarre réellement et pratiquement au 1^er janvier 2016, il faut s’en donner les moyens dès 2014.

Doivent être levés, impérativement, les obstacles techniques que nous considérons comme bloquants (amélioration de la classification PMSI existante et, à travers elle, les outils de codage : CSARR, niveaux de sévérité, aménagement de l’indicateur dépendance existant sans refonte totale).

Doivent être, aussi, levés les obstacles « politiques ».

Constituerait pour nous un « casus belli » le fait de ne pas pouvoir compter, par exemple, sur une échelle commune de pondération des GME.

Autant, en effet, on peut nous expliquer qu’il y ait matière à des coûts différents en fonction des statuts d’établissements concernés, encore faudra-t-il bien argumenter ; autant, il est inconcevable de déclarer que les patients et les prises en charge ne sont pas identiques, quel que soit le statut du SSR concerné.

Dire le contraire relèverait du dogme, auquel cas, nous nous retirerions, nous les partenaires jusqu’alors les plus constructifs, de ce chantier réforme du financement qui n’offrirait plus de visibilité économique pour nos adhérents et donc un avenir forcément biaisé.

Mais, nous n’en sommes pas encore là et nous espérons que toute l’énergie objective et la pertinence technique avec lesquelles nous nous sommes efforcés de répondre aux questions que nous posait le Ministère via la DGOS sur notre vision du futur modèle de financement, trouveront une écoute favorable et ce, dès le prochain COPIL SSR du 11/02/14 qui sera un véritable moment de vérité.

En ce début d’année, nous formons des vœux d’espoir, pour ne pas rester sur une vision trop pessimiste de l’avenir : espoir que les SSR soient confortés dans leur mission charnière dans la future Loi sur la Santé et que notre réforme du financement soit construite objectivement, égalitairement et par étapes, dès cette année, pour pouvoir se mettre en œuvre effectivement à partir de 2016.

Excellente année à toutes et à tous.

Vos dévoués,

Le Président, Le Délégué Général,

Gabriel BOSSY Théodore AMARANTINIS