Consultations d'évaluation pluri-professionnelle post-AVC

Chers Adhérents,

Vous le savez, la lutte contre les accidents vasculaires cérébraux (AVC) fait l’objet d’un Plan de Santé Publique que vous pouvez retrouver en cliquant ici.

Dans ce contexte, le Plan d’actions national Accidents vasculaires cérébraux 2010-2014 prévoit une montée en charge dans les deux ans des consultations d'évaluation pluri-professionnelle post-accident vasculaire cérébral.

La DGOS vient de fournir, par voie de circulaire (cf. pièce jointe), un cahier des charges national décrivant les objectifs, l'organisation à mettre en place ainsi que le modèle de financement.

Attention, il ne s’agit pas de financer de « simples » consultations externes (déjà facturables par ailleurs) mais de financer des consultations externes pluri professionnelles spécifiques pour des patients lourds et ciblés (cf. cahier des charges).

Comme le précise la circulaire, « ces prises en charge des situations graves ou complexes relève d’une organisation pluri professionnelle hospitalière. L’objectif est de renforcer la cohérence de la coordination ville/hôpital et de promouvoir la pluri professionnalité de la prise en charge :

• en MCO, ces consultations sont réalisées sur le site de l’UNV par un neurologue hospitalier ou libéral assurant le suivi des personnes victimes d’AVC dans le cadre d’évaluations pluri professionnelles.
• en SSR neurologie et/ou gériatrie, ces consultations sont réalisées sur le site SSR par un médecin de médecine physique et réadaptation ou un gériatre, hospitalier ou libéral ayant compétence et expérience en pathologie neuro-vasculaire ou accès à une expertise neurovasculaire, également dans le cadre d’évaluations pluri professionnelles. »

Le modèle de financement prévu par la DGOS pour les consultations réalisées en SSR repose sur un principe de part fixe et variable :

• Socle de 15 000€ pour un seuil d’activité de 200 consultations annuelles ;
• Part variable évaluée à hauteur de 3 750 € par tranche de 50 patients supplémentaires.

Les montants proposés peuvent être ajustés en fonction des spécificités territoriales.

Vous êtes donc potentiellement concernés par ce dispositif de financement.

Cependant, encore une fois, le SSR sous OQN, pâtit d’une différence de traitement avec les autres secteurs puisque si le financement de ces consultations est d’ores et déjà acquis pour les SSR publics et ESPIC (0,934 M€ de DAF supplémentaire), la dotation pour le secteur privé est prévue mais sera soumise à l’évaluation des besoins restant à couvrir.    

Autrement dit, nous craignons d’être les derniers servis et de bénéficier de très peu de financement. Nous allons bien évidemment  protester de manière extrêmement ferme auprès de la DGOS et du Cabinet Ministériel, car cette différence de traitement n’a pas de fondement juridique, médical et économique.

Le déploiement de ce dispositif étant piloté régionalement, nous vous invitons à contacter votre délégation régionale FHP afin de connaitre les orientations prises par vos ARS sur ce sujet.

De notre côté, nous allons tenter, au niveau national, de calibrer, pour notre secteur, le nombre d’établissements potentiellement concernés par cette mesure.

C’est la raison pour laquelle nous demandons aux adhérents concernés par ces consultations spécifiques (quelle que soit leur spécialité) de renseigner et de nous renvoyer (à l’adresse enoel@fhp-ssr.fr) le questionnaire ci-dessous :

• Etablissement (nom et localisation) :
• Spécialité(s) SSR représentée(s) (parmi les 9 des décrets de 2008)  ou « indifférenciée » :
• Nombre de consultations d'évaluation pluri-professionnelle post-AVC telles que définies dans le cahier des charges :

Nous restons bien évidemment à votre disposition.