FIR et FMESPP 2015: rien de nouveau si ce n'est...

Sur le vif

Dans la continuité de la campagne tarifaire 2015, le Ministère publie ses traditionnelles circulaires relatives au FMESPP et FIR.

Rappelons qu’à ce jour, ce sont les seuls fonds sur lesquels les établissements SSR sous OQN ont la possibilité d’émarger (l’enveloppe MIGAC étant réservée aux établissements financés par T2A).

Disons-le de suite, rien de très nouveau par rapport aux années précédentes, si ce n’est les quelques points ci-dessous qu’il nous semblait important de vous relayer :

Sur le FIR (cf. circulaire à télécharger ci après) :

Cette circulaire précise les missions financées par le FIR, les orientations nationales pour 2015, les ressources du FIR, les règles d’attribution et de gestion des crédits par les ARS, les modalités de suivi des dépenses, les principes d’évaluation des missions financées.
Le total des crédits FIR s’élève pour l’exercice 2015 à 3,278 Md €.
Le FIR fait en 2015 l’objet de gels au titre des mises en réserves pour la régulation de l’ONDAM d’un montant de 30 millions d’euros, contre 75 millions l’exercice précédent. La dotation de l’Etat fait par ailleurs l’objet d’une réserve prudentielle de 10 millions d’euros appliquée à l'enveloppe votée en loi de finances de 124 M€.
Dans le cadre du vote de l’article 56 de la LFSS pour 2015, le FIR voit ses missions réorganisées en cinq axes stratégiques qui s’inscrivent pleinement dans le cadre de la stratégie nationale de la santé :
- Promotion de la santé et la prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d’autonomie ;
- Organisation et la promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l’offre sanitaire et médico-sociale ;
- Permanence des soins et la répartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire ;
- Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et l’amélioration des conditions de travail de leurs personnels ;
- Développement de la démocratie sanitaire.
Dans le cadre de la 1^ère mission, la circulaire précise qu’il convient d’utiliser une partie du FIR pour déployer, au niveau territorial approprié, les plans et programmes nationaux de santé publique, notamment le plan cancer et le plan maladies neurodégénératives 2014-2019 (cf. circulaire FHP-SSR du 26/11/2014 en rubrique "Adhérents", "Circulaires internes", le plan étanta accessible en cliquant sur le lien suivant: http://www.social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Plan_maladies_neuro_degeneratives_def.pdf ).
Une des mesures de ce dernier plan a pour objectif de « Développer l’éducation thérapeutique, dans le cadre des recommandations de la Haute autorité de santé, en prenant en compte les besoins du patient et ceux de ses proches. » La première action consiste à « favoriser le développement de programmes d’ETP prenant en compte les besoins des malades et de leurs proches ».
Par conséquent, la Ministre de la Santé demande aux ARS « de susciter et financer des programmes d’ETP supplémentaires sur cette thématique afin d’en permettre une évaluation au niveau national. Ces programmes doivent durer au moins 3 ans pour tenir compte du temps de leur construction, autorisation et montée en charge. A cette fin, les crédits FIR qui vous sont délégués comprennent une dotation complémentaire ».
En rappel figurant en annexe, et c’est extrêmement important, la circulaire précise qu’au titre de l’exercice 2015 que « l’ensemble des crédits alloués par l’ARS au titre de l’éducation thérapeutique du patient (ETP), quel que soit son champ (programme hospitalier ; dispositifs ambulatoires type réseau de santé) sont liquidés et payés par les ARS ». Autrement dit, rien n’empêche, d’après cette circulaire, les ARS de financer des programmes d’ETP pour des patients hospitalisés dans des établissements de SSR.

Nous vous invitons, bien évidemment, à lire cette circulaire et, en collaboration avec vos délégations régionales, à répondre aux appels à projets régionaux qui viendraient concrétiser les axes et les missions prioritaires présentés dans cette circulaire.

Sur le FMESPP (cf. circulaire à télécharger ci après) :

La circulaire FMESPP délègue et répartit pour chaque région, au titre de l’année 2015, un montant de 91,7 M€ de crédits FMESPP dont 10,2 M€ (soit 11% de l’enveloppe) au financement du Programme Hôpital Numérique.
Fait nouveau, suite aux demandes répétées de la FHP et de la FHP-SSR, la circulaire précise les modalités particulières qu’il convient d‘effectuer pour obtenir le versement de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Ces modalités particulières sont une exception au principe général qui consiste pour le bénéficiaire de la subvention à verser au fur et à mesure de la présentation de la subvention des pièces justifiant des dépenses engagées.
Les modalités, afin de bénéficier des subventions « Hôpital Numérique » pour les établissements SSR privés sélectionnés, sont donc :