La liste des indicateurs à diffusion publique et retenus pour Ifaq est fixée pour 2017

Un arrêté unique publié au Journal officiel (JO) liste des indicateurs de qualité et de sécurité des soins (Iqss) mis annuellement à la disposition du public par les établissements de santé et ceux retenus pour le calcul du montant de la dotation complémentaire issue du dispositif d'incitation financière à l'amélioration de la qualité (Ifaq). Ce texte, daté du 10 février, est paru ce 9 mars au JO. Il comprend un tableau précisant les éléments pour chaque secteur (MCO, HAD, SSR, psychiatrie et soins de longue durée).

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Par ailleurs,les resultats de la campagne 2016 sont accessibles  en cliquant ICI

Enfin, un bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé est établi annuellement suivant un modèle défini par arrêté, annexe de l'arrêté du 7 avril 2011. Le modèle 2017 est lui aussi paru ce 9 mars au Journal officiel.