Les premiers textes réglementaires relatifs à la campagne tarifaire 2015

Les premiers textes réglementaires relatifs à la campagne tarifaire 2015 viennent d’être publiés. Vous les trouverez ci-après.

Concernant notre secteur, il s’agit surtout de l’arrêté fixant le montant de l’OQN et du décret fixant les modalités d’application de la mise en réserve prudentielle de ce même OQN.

Cette année, l’OQN des établissements privés s’élève à 2.904,1 millions d’euros, dont 2 205.8 millions d’euros au titre des activités de SSR et 698.3 millions au titre de la psychiatrie.

L’OQN SSR 2015 connait une progression de +3.2% puisque l’année dernière il était fixé à 2 137.6 millions d’euros. Il faut bien entendu « nuancer » cette évolution, a priori positive, puisque :

• D’une part, il s’agit d’une évolution macro-économique avant mise en réserve prudentielle, dont nous ne connaissons toujours pas le niveau.
• Et, d’autre part, l’OQN SSR 2014 qui avait lui-même connu une évolution de +5.1% par rapport à 2013 avait engendré, rappelons-nous, une baisse tarifaire pour nos établissements de -0.41%.

A noter que pour le secteur public, la dotation ODAM SSR baisse de -0.4% passant de 6 194.9 millions d’euros en 2014 à 6 169.7 millions d’euros en 2015.

Les différents éléments de contexte macro-économique, auxquels il faut ajouter notre dynamisme d’activité toujours existant (les chiffres 2014 ne sont pas encore totalement arrêtés), nous font craindre une évolution tarifaire encore une fois négative.

La FHP-SSR reste par conséquent extrêmement vigilante quant à la finalisation de cette campagne tarifaire 2015. Elle continue son travail pédagogique vis-à-vis des pouvoirs publics pour tenter d’atténuer une possible baisse tarifaire qui, s’elle était trop importante, viendrait mettre à mal l'équilibre économique de nombreuses structures et donc fragiliser le tissu sanitaire de nombreux territoires.