Parution au Journal Officiel du nouvel arrêté prestations SSR/Psychiatrie : Eclaircissement des règles en matière de Prestations Inter-Etablissements (PIE)

Un nouvel arrêté, en date du 25 février 2016, relatif aux prestations facturables en sus du prix de journée dans les établissements SSR/Psy sous OQN vient d’être publié au Journal Officiel, abrogeant l’arrêté du 31 janvier 2005.

Il vient principalement éclaircir les règles applicables en matière de refacturations occasionnées lors des transferts de patients SSR/MCO de moins de 48h (correspondant aux prestations inter-établissements, dites « PIE »).

Vous trouverez cet arrêté ainsi que des compléments d'informations dans l'onglet "Adhérents" Rubrique "Circulaires Internes".