Réforme du Financement SSR : Donnez-nous les raisons d’y croire !

La FHP-SSR souhaite réagir aux dernières informations relatives à la mise en œuvre de la réforme du financement toujours prévue au 1^er mars 2017 (travaux techniques officiels et Commission Véran).

Rapport VERAN : Interrogations, Perplexité et Vigilance

Les recommandations contenues dans le rapport d’étape de la commission Veran laisse la FHP-SSR quelque peu perplexe. La FHP-SSR ne comprend  pas certaines pistes qui vont à l’encontre des travaux engagées par la DGOS sur le lien entre activité et financement. Ont-elles pour principal objectif de développer les  SSR publics alors que, d’après le Ministère, les besoins en SSR sont dorénavant couverts ?

Si la FHP-SSR peut partager certains constats, notamment sur les aspects de proximité, de coordination des maladies chroniques ou bien sur les liens qualité-financement, il ne faudrait pas laisser penser que seule une partie des acteurs est concernée par ces caractéristiques. 

« Efficience, équité et objectivité doivent être au cœur des prochaines réflexions et nous espérons que l’ensemble des Fédérations pourra y être associé. La FHP-SSR y contribuera et sera extrêmement vigilante », souligne le Dr Gabriel BOSSY Président de la FHP-SSR.

La FHP-SSR constate, comme la commission Veran et d’autres Fédérations Hospitalières, que les outils techniques actuels ne permettent pas de valoriser correctement certaines activités spécialisées notamment celles les plus consommatrices en temps humain. Le modèle de financement doit prendre en compte la qualité et la quantité de soins effectivement délivrées au patient.

« Même si le CSARR n’est pas parfait et mérite certainement d’être amélioré sur ses aspects médico-économiques, le supprimer ne ferait qu’empirer la situation. Nous espérons évidemment nous tromper, mais, au regard des informations que nous avons, nous craignons une dévalorisation immédiate de l’intensité de la rééducation et de la réadaptation. Ce qui serait extrêmement préjudiciable pour le niveau global des prises en charge.» insiste le Dr Bossy.

La FHP-SSR, toujours favorable à une réforme du financement mais avec des outils adaptés

« Les établissements de SSR ont beaucoup investi en moyens techniques et surtout humains pour prendre en charge des patients de plus en plus lourds. Ces investissements ne sont plus couverts par les tarifs actuels, c’est une des raisons pour laquelle nous avons toujours souhaité une réforme de notre financement. Mais le nouveau modèle, tel qu’il nous est présenté, et sans simulation d’impact, ne répond en rien à la problématique du lien autorisation-financement, d’ailleurs commune à l’ensemble des établissements, publics comme privés !  Il doit donc évoluer pour éviter des risques, pas seulement financiers, mais également qualitatifs sur les filières de soins » précise Eric NOËL, Délégué Général de la FHP-SSR.

Le  congrès national de la FHP-SSR qui se tiendra à Arcachon les 9 et 10 juin prochains permettra d’entendre la DGOS sur les recommandations de la commission Veran et à la FHP-SSR de proposer des pistes d’amélioration.

Depuis  plus de deux ans, nous alertons nos interlocuteurs officiels sur les biais de ce modèle, et les risques qu’il présente pour le parcours de soins, sans être entendus. Le chemin est encore long pour aboutir à un modèle suffisamment acceptable, mais nous restons constructifs dans l’attente de la version définitive de ce rapport. En tout état de cause, au regard de ses imperfections majeures,  nous pensons qu’il est crucial de reporter la mise en œuvre de la réforme toujours prévue, à ce jour, au 1^er mars 2017.

Pour que nous portions la réforme de manière consensuelle entre tous les acteurs du SSR, il faudra que les pouvoirs publics nous donnent des raisons d’y croire ! », conclut le Dr Gabriel BOSSY.

Télécharger le rapport d'étape de la commission Veran