Retour sur la journée de la FHF consacrée aux enjeux du SSR

La Fédération Hospitalière Française (FHF) a organisé, le 13 janvier 2011 une journée consacrée à « l’actualité et les enjeux du SSR » en présence notamment de représentants du Ministère. Le Délégué Général de la CSSR-FHP, Théodore Amarantinis, y était invité.

La FHF, par la voix de son Délégué Général, a ainsi interpellé les représentants de la DGOS sur les sujets qui préoccupent les hospitaliers dans le champ du SSR, dont les principales Questions/réponses sont retranscrites ci-dessous :

« FHF: Le SSR connait aujourd’hui un modèle de transition vers la tarification à l’activité. A la veille de l’application de la T2A, quel est le modèle financier envisagé par les Pouvoirs Publics ? S’agit-il d’un modèle à logique libérale s’orientant vers le tout tarif ou, et c’est la position de la FHF, un modèle à plusieurs compartiments intégrant la complexité des prises en charge en SSR ?

DGOS : la DGOS confirme que les tarifs ne seront qu’une partie du financement et que le modèle cible comportera 4 compartiments : activité, plateau technique, molécules onéreuses, MIGAC.

Il est prévu une montée en charge à partir de 2012, en commençant par les molécules onéreuses et les MIGAC. En 2013, le modèle s’étendra aux plateaux techniques et aux compartiments activité, avec une validation du périmètre définitif pour les molécules onéreuses.

FHF : Ces dernières années, la différence de règles tarifaires entre le public et le privé, par nature pénalisante pour les projets des établissements publics soumis à la DAF a permis au secteur privé une très forte augmentation d’activité. La remise en cause des SROS III est-elle la conséquence de cette situation, ce qui dans ce cas serait doublement pénalisant pour le secteur public ?

DGOS : La DGOS confirme une forte augmentation de l’activité de ce secteur ces dernières années, principalement il est vrai dans le secteur privé. Les contraintes de l’ONDAM ont conduit la DGOS à diffuser auprès des ARS l’instruction du 19 mai 2010 afin de sécuriser les démarches d’autorisation et d’accorder des OQOS réalistes.

FHF : Si la FHF est prête à travailler sur la pertinence des séjours en SSR, il n’en demeure pas moins que nous évaluons globalement le besoin en lits de SSR entre 5.000 et 7.000 lits au plan national, à la fois des lits indifférenciés, mais aussi et surtout spécialisés.

La DGOS considère-t-elle qu’il existe des besoins non satisfaits dans le domaine du SSR ?

DGOS : La DGOS souhaite procéder à une évaluation des inadéquations en MCO afin d’évaluer les besoins, sachant que les inadéquations ne correspondent pas à des créations nettes en SSR et que d’autres réponses sont également à envisager, y compris la prise en charge à domicile ».

Par ailleurs, il est à noter l’intervention remarquable durant cette journée du Dr Denormandie, (Directeur général chargé du Développement au sein du groupe privé Korian), qui avait été invité par la FHF pour évoquer « L’activité privée en SSR ». Il a rappelé à juste titre que les établissements privés de SSR prennent en charge des patients lourds, avec un poids social important et a souligné l’intérêt qu’il y aurait à avoir une approche commune de la T2A SSR en terme d’efficience et de productivité.

Une nouvelle réunion sur les SSR devrait être organisée par la FHF pour le 22 septembre prochain.