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Dans le cadre de la mise en oeuvre de la T2A en SSR, l'ATIH a précisé sur son site internet les modalités de l'enquête nationale 2011 sur les plateaux techniques de rééducation-réadaptation et les activités d'appareillage.
Suite au courrier envoyé le 28 décembre dernier à la DGOS, la CSSR a obtenu une réponse sur les obligations en matière d’éducation thérapeutique du patient dans les établissements de SSR. Vous trouverez les éléments ci-dessous.
Vous trouverez ci-dessous le diaporama qui a été présenté à l'ensemble des Fédérations hospitalières, le 4 mars dernier sur la mise en oeuvre de la nouvelle démarche de pilotage à l'activité hospitalière, basée sur le recours aux soins et à la pertinence des soins. Dans ce cadre, les OROS (Objectifs de répartition de l'offre de soins) devraient ainsi venir remplacer les actuels OQOS à compter de 2012.
L’article 63 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) 2011, a réactivé le principe d’une procédure d’accord préalable pour les transferts de patients de MCO vers les SSR à l’initiative des ARS. Il s’agit, pour le président de la CSSR, le Dr Gabriel Bossy, d’« une mesure contradictoire avec la mise en place du système Trajectoire en région ».
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