Une T2A SSR juste et égalitaire, c’est 500 millions d’économies par an

Sur le vif

A travers un communiqué envoyé la semaine dernière, la CSSR a récemment attiré l’attention des pouvoirs publics et des médias sur les fortes économies qu’entrainerait la mise en place, dès 2012, d’une harmonisation inter sectorielle des tarifs en SSR. Selon les estimations de la confédération, ce ne sont pas moins de 500 millions d’économies par an qui pourraient être réalisées pour la collectivité. Pour la CSSR, tout incite donc à l’application rapide d’une T2A SSR « juste et égalitaire » même si rien n’est inscrit dans le PLFSS 2012.

À l’heure où la tarification à l’activité est au cœur d’une polémique qui ne faiblit pas, opposant des arguments parfois très abstraits, la CSSR a tenu a faire parler les chiffres. En se basant sur un scénario prospectif qui propose une harmonisation des tarifs des secteurs public et privé vers un tarif moyen national d’environ 200 €[1], elle à mis en avant la possibilité de réaliser 500 millions d’économies par an pour l’Assurance Maladie. La dépense SSR actuelle, de 7,3 milliards d’euros dans le cadre du PLFSS 2011, serait ainsi ramenée à 6,8 milliards (voir ci-dessous).

Économies possibles par l’application d’une T2A convergente et égalitaire

Actuellement, la répartition des dépenses d’assurance maladie n’est pas en adéquation avec l’activité des établissements de SSR publics et privés. Les cliniques et structures privées prennent en charge 33% des journées d’hospitalisation en France alors qu’elles ne bénéficient que de 23% des ressources de l’Assurance Maladie. À contrario, les établissements publics et/ou assimilés, pour 67% de cette même activité, se voient attribuer 77% de ces ressources. À pathologie et lourdeur identiques, la prise en charge d’un patient dans une clinique privée de SSR coûte 32% moins cher à la collectivité que dans le secteur public (voir ci-dessous).

Inadéquation entre la répartition des dépenses d’assurance maladie et l’activité des établissements de SSR privés et publics

Source : Estimations sur l’année 2009 à partir des données de la campagne tarifaire 2011 et du PLFSS 2011

Comparaison des coûts entre les deux secteurs à pathologie et lourdeur de prise en charge identiques.

Source : données de la campagne tarifaire 2011

Des vérités que le Dr Gabriel Bossy, président de la CSSR et Théodore Amarantinis, délégué général, ont tenu a rappeler aux pouvoirs publics et aux médias à travers un communiqué envoyé la semaine dernière.

« Contrairement à ce qui était annoncé, il n’y rien dans le PLFSS 2012 sur la T2A SSR. Nous le déplorons ! La CSSR appelle donc les pouvoirs publics à entamer dès 2012 un processus d’harmonisation inter sectoriel des tarifs, en cohérence avec les mesures de gains budgétaire annoncées» a annoncé le Dr Gabriel Bossy, président de la CSSR. Il a tenu à préciser que « cela n’entrainerait pas d’incidence pour le patient, la qualité et l’accessibilité aux soins ».

« Le traitement actuel, qui est différencié, n’est pas justifié dès lors que c’est le législateur lui-même qui, en optant pour un cadre réglementaire commun en 2008 pour les secteurs SSR public et privé, a reconnu qu’ils prenaient en charge les mêmes patients » a également rappelé Théodore Amarantinis.

[1] Le coût sociétal moyen journalier d’un établissement public ou assimilé est estimé à 247 € (hors Tarif Journalier de Prestation) contre 149 € (dépenses en sus comprises) pour un établissement privé. Il est de 214 € sur l’ensemble des deux secteurs. Le Tarif Journalier de Prestation (TJP) correspond à une possibilité de facturation propre aux établissements publics et qui peut servir de complément à la DAF que ceux-ci perçoivent par ailleurs.