Point complet sur la procédure MSAP

Ci-dessous, un document de la CNAM et de l'ARS Rhône-Alpes sur la procédure MSAP. Il fait un point complet sur les différentes étapes de cette mesure et répond aux principales interrogations associées.

Vous trouverez également :

-  le courrier de la FHP envoyé à la Directions de la Sécurité Sociale du 12 mai 2011. Il porte sur le projet de décret pris en application de l'article 63 de la LFSS pour 2011 qui a étendu la procédure de mise sous accord préalable (article L 1163-1-17 du code de la sécurité sociale) aux transferts vers les centres de soins de suite et de réadaptation (SSR) prescrits par des établissements MCO. 

- la courrier de réponse de la Directuion de la Sécurité Sociale, reçu le 11 juillet 2011.