Rapport de l'enquête 2011 sur les Médicaments coûteux en SSR

Suite à nos demandes maintes et maintes fois renouvelées, l’ATIH vient enfin de diffuser sur son site Internet son rapport relatif à l’enquête nationale menée en 2011 sur les MÉDICAMENTS ATYPIQUES ou COUTEUX dispensés en SSR.

Vous pouvez y accéder en cliquant sur le lien suivant :

http://www.atih.sante.fr/index.php?id=0009C00006FF

Comme l’ATIH le souligne elle-même « L’objectif visé par l’enquête était de constituer une base de connaissance sur les médicaments d’utilisation atypique ou coûteux en SSR. Le rapport rappelle la méthodologie de l’enquête et précise les modalités de traitement des données. Les résultats agrégés au niveau national sont ensuite présentés. La discussion a pour objet d’éclairer certains de ces résultats. »

Suite à l’analyse de ce rapport, la DGOS et l’ATIH envisage la poursuite des travaux en deux étapes dans le cadre de la réforme du financement en SSR dont la mise en œuvre est prévue pour 2016 :

• Elaborer à partir de ces données une liste restreinte de médicaments dont la consommation par les établissements SSR publics et privés devra être suivie annuellement.
• A partir de ce suivi annuel, l’objectif sera de construire pour 2016 une liste encore plus restreinte de médicaments à facturer en sus des prochains tarifs.

Pour les établissements privés que la FHP SSR représente, la première étape signifie que les établissements devront probablement d’ici à la fin de l’année 2013 produire un fichier de consommation sur une liste restreinte de médicaments qui devra être ensuite transmis à l’ATIH (fichier type FICHSUP à intégrer dans le dernier envoi e-PMSI). Pour votre information, les établissements publics transmettent déjà depuis deux ans ce type de fichier.

Dans un contexte où les charges des établissements SSR deviennent de plus en plus lourdes et où pèse une certaine inquiétude sur l’évolution des tarifs SSR dans le cadre de la campagne tarifaire 2013, la FHP-SSR se réserve le droit de la réflexion quant à la mise en place d’un tel recueil et d’une telle transmission qui devront engendrer à coup sûr une charge supplémentaire pour l’ensemble du secteur.

Nous reviendrons bien évidemment vers vous pour vous tenir informés de la suite de ce dossier et des décisions qui auront été prises par le Conseil d’Administration de la FHP-SSR.

Nous restons d’ici là à votre disposition pour vous éclairer sur l’ensemble de ces éléments.