Mise en place de la Réforme du Financement en SSR prévue pour mars 2016 ?

Des tarifs obsolètes et historiques, hétérogènes entre les régions et souvent même en intra régional, des inégalités de financement intersectoriels,… Bref, depuis la mise en place du nouveau cadre réglementaire du SSR (décrets de 2008) et de la forte médicalisation des structures qui s’en est suivie, les gestionnaires attendent, avec une certaine impatience  une réforme du financement qui viendrait rémunérer, à juste prix, la lourdeur des cas traités.

Prévue initialement en 2013, sous la dénomination de « tarification à l’activité en SSR (T2A SSR) », la mise en œuvre de la réforme du financement dans le secteur SSR a été à maintes reprises repoussée.

Nous sommes, d’ailleurs, passés du terme « T2A SSR » à celui de « mode de financement lié à l’activité ». Une différence sémantique qui peut paraitre anecdotique mais qui souligne, en réalité,  la volonté forte des Pouvoirs Publics de ne pas reproduire les effets « délétères » de la T2A MCO (inflation des volumes d’activité et donc financiers, inadéquation des séjours) tout en préservant ses effets bénéfiques (incitation à la productivité et à l’utilisation efficiente des capacités). Un défi difficile à relever tant cela semble paradoxal…

C’est en tout cas dans ce contexte que le chantier de la réforme du financement SSR s’est poursuivi ces dernières années avec en filigranes de nombreuses questions et sujets techniques tous pilotés par l’ATIH sous le contrôle de la DGOS et de non moins nombreux débats politiques menés par les différents services du Ministère de la Santé, y compris les Cabinets Ministériels.

Vous avez, donc, connu successivement : la classification PMSI en GHJ, celle en GMD et ses points IVA, leur utilisation dans le cadre de la modulation des campagnes tarifaires, diverses enquêtes auxquelles vous avez répondu de manière quasi exhaustive (plateaux techniques, molécules onéreuses,…), des raccourcissements de délai de transmission des données PMSI, etc.

Et,  depuis deux ou trois ans, la mise en place d’une nouvelle classification PMSI, dite en « GME » et son codage CSARR, qui devait permettre une mise en place effective de cette réforme du financement tant attendue, ou, en tout cas, tant « entendue ».

Les établissements ont connu de nombreuses sollicitations et ont dû, régulièrement, s’adapter à ces différents changements de cap.

Pourquoi faire ? Comment continuer à mobiliser les équipes ? Quelles orientations prendre ?

A l’heure où la contrainte économique pèse, plus que jamais, sur les établissements avec des baisses tarifaires successives (notre secteur ayant déjà des tarifs extrêmement bas) et des prises en charge toujours plus lourdes, l’incertitude devient insupportable.

Lors du dernier Comité de Pilotage SSR du 16 janvier 2015 (COPIL SSR) auquel participent toutes les Fédérations Hospitalières, la DGOS a tranché : le nouveau modèle de financement SSR s’amorcera dès mars 2016 sur la base des quatre compartiments qui restent à finaliser et un compartiment « activité »  calibré via des tarifs nationaux.

Enfin une véritable ligne de conduite ?

Pas si sûr, lorsque que l’on nous dit, à seulement un an de l’échéance,  que les arbitrages ministériels ne sont pas encore rendus.

Quid de la future échelle tarifaire « unique » ? Quid du calibrage du futur tarif par GME (tout compris ou non) ? Quid des futures enveloppes macro-économiques ? Quid du curseur part fixe-part variable ? Quid du changement de système de facturation (passage des DMT au tarif par GME) ? Quid du lien autorisation-activité-financement ? Quid de l’inclusion d’un financement à la qualité ?

La liste est longue, vous l’aurez compris…

Et ce, d’autant plus qu’aucune simulation d’impact n’a été encore transmise et encore moins discutée avec les Fédérations.

Dans ces conditions, comment nous assurer que le prochain mode de tarification des SSR saura correctement rémunérer, au juste prix, la lourdeur et la complexité des séjours, alors même que la classification GME ne parvient pas à les décrire ? Comment nous assurer également que cette réforme du financement ne viendra pas mettre à mal la santé financière de nos 460 adhérents ?

Conscients des enjeux pour l’ensemble de la Profession, nous sommes, pour le moment, déterminés à accompagner cette réforme mais pas à n’importe quel prix.

Car comme nous le répétons  "il est impossible pour des gens raisonnables de démarrer un nouveau mode de financement dans un an".

Nous entendrons les représentants de la DGOS, que nous avons invités, répondre à nos interrogations lors de notre Conseil d’Administration du 12 mars prochain. Nous assisterons, bien évidemment, au prochain COPIL SSR du 13 mars.

Mais, surtout, notre Conseil d’Administration devra débattre de toutes ces questions lors d’un séminaire stratégique de réflexion qui se tiendra le 16 avril 2015. Avec un seul objectif : se fixer une ligne politique directive pour les prochains mois qui nous séparent du 1er mars 2016.

Le 10ème  congrès de la FHP-SSR, qui aura lieu à Deauville le 4 et 5 juin 2015, sera évidemment l’occasion de faire un état, à huit mois de la mise en œuvre de la réforme, des actions engagées par le Ministère et la FHP-SSR et de procéder aux premières simulations d’impact si possible. Compte tenu de l’enjeu, nous vous y attendons donc très nombreux !

D’ici là, la FHP-SSR se tient bien évidemment à votre disposition pour répondre à vos questions et nous vous invitons à prendre connaissance du compte rendu officiel du COPIL SSR du 16 janvier ainsi que le diaporama présenté en séance (Cf. Rubrique « Adhérents » onglet « Chantiers en cours/ Réforme du financement / Comité de Pilotage »).

Sur tous les sujets techniques, nous vous invitons à consulter les Comptes rendus des différents comités techniques SSR diffusés par l’ATIH en cliquant ici.