COPIL SSR du 13 mars 2015: HOSPIDIAG SSR, IFAQ SSR, Alternatives à l'hospitalisation à temps complet... les réactions de la FHP-SSR

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Le 13 mars dernier s’est déroulé le deuxième COPIL SSR de l’année 2015.

Hormis un point sur la campagne tarifaire 2015, l’ordre du jour était le suivant :

  • Point sur les travaux de l’ENC (ATIH)
  • Développement de l’outil d’information médico-économique dédié au SSR « Carré d’As » (DGOS/R5)
  • Perspectives IFAQ en SSR (DGOS/R5)
  • Développement des prises en charge alternatives (DGOS/R4/MSSR)

En ce qui concerne les travaux de l’ENC, l’ATIH a reconnu que l’échantillon manquait encore de représentativité et de pouvoir explicatif et qu’il fallait donc l’étoffer.

Compte tenu des fortes baisses tarifaires de cette année, la mobilisation des adhérents de la FHP-SSR pour y participer reste éminemment compliquée.

Le référentiel des coûts 2013 devrait être diffusé officiellement début aout 2015. Ce qui pose, bien entendu, beaucoup d’interrogations sur son utilisation pour un démarrage de la réforme au 1er mars 2016. A ce stade, aucune simulation financière n’a été encore transmise aux Fédérations Hospitalières.

La DGOS a ensuite confirmé la duplication au champ SSR de deux outils, connexes à la réforme du financement en SSR, déjà mis en place pour le MCO, à savoir HOSPIDIAG SSR (appelé dans son état embryonnaire pour le SSR « Carré D’as » : (CARtE d’Analyse des Ssr)) et IFAQ SSR. La première version de « carré d’as » devrait sortir courant septembre 2015 après que la DGOS ait pu concerter l’ensemble des Fédérations Hospitalières. IFAQ SSR doit faire l’objet de plusieurs groupes de travail spécifiques au SSR et son expérimentation n’est pas prévue avant 2016-2017.

A condition que les principes d’objectivité et de concertation soient effectifs, la FHP-SSR se réjouit de voir ces outils et ces expérimentations se dupliquer sur le champ du SSR. La transparence sur la performance et la qualité ne pourra qu’être bénéfique à l’ensemble des acteurs du SSR.

Enfin, en ce qui concerne le « développement des prises en charge alternatives », la DGOS n’a fait que confirmer que le SSR était lui aussi concerné par le « virage ambulatoire ». Des travaux sont en cours pour définir correctement les frontières entre l’hospitalisation à temps complet, l’hospitalisation de jour et l’ambulatoire (ville). Gageons que les Fédérations Hospitalières seront régulièrement concertées.

Consciente des enjeux et de la contrainte économique, la FHP-SSR participera aux travaux mais rappelle que ce développement des prises en charge alternatives ne doit pas se faire « à l’aveugle » et au détriment de la qualité des soins. Toutes les prises en charges ne peuvent pas être dupliquées de manière aussi efficace en HDJ, en HAD ou bien en ville. Toutes les activités de SSR ne dégagent pas les mêmes potentiels de substituabilité, notamment celles touchant aux personnes âgées polypathologiques dépendantes ou à risque de dépendance (problème de mobilité, isolement social,…). En revanche, l’hospitalisation de jour peut concourir à une bonne prévention dans le cadre de la recrudescence des maladies chroniques.

Par ailleurs, à l’heure où les pouvoirs publics demandent aux établissements de SSR de se diversifier, de se positionner sur la prévention et de s’ouvrir à la médecine de 1er recours, la FHP-SSR est scandalisée de constater que, dans le cadre des discussions relatives à la future Loi de Santé, un amendement déposé par le rapporteur de la Loi visant à exclure les établissements privés à but lucratif de la gestion des centres de santé a été adopté par la Commission des Affaires Sociales.

Rappelons que les établissements privés de SSR ne pratiquent pas de dépassements d’honoraires, sont accessibles à tous, et constituent de par leur maillage territorial un rempart et une solution efficace contre la désertification médicale et para médicale.

Gabriel BOSSY                             Théodore AMARANTINIS

Président de la FHP-SSR               Délégué Général