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La baisse tarifaire historique et dramatique qui a frappé les établissements MCO risque de nous être appliquée dans des proportions aussi dramatiques pour le secteur SSR.
Ce serait un très mauvais coup porté à nos tarifs qui sont, il faut le rappeler, deux à trois fois inférieurs à ceux des SSR publics avec des établissements privés dont les tarifs sont encore à 100 euros. Si les chiffres de cette baisse étaient confirmés, ce serait pour eux une menace de disparition à court terme avec toutes les conséquences sociales y afférentes.
Dans ces conditions, il va de soi que nous avons été aux côtés de la FHP et des médecins libéraux à la grande manifestation de Dimanche 15 mars qui a réuni plus de 40 000 participants et toutes les composantes des Professionnels de Santé, ce qui est une première.
Ce serait également un très mauvais signal qui nous serait envoyé au moment où nous essayons de construire une réforme du financement qui devrait enfin venir produire des tarifs nationaux conformes à la véritable lourdeur de nos prises en charge.
Du coup, cette actualité a terni les quelques nouveautés et avancées techniques qui nous ont été annoncées lors des deux derniers COPIL et notre CA du 12 mars 2015.
Le calendrier d'amorce de la réforme a été annoncé pour le 1er mars 2016 avec une montée en charge de la nouvelle tarification par étapes. Si les arbitrages ministériels sur des grands thèmes comme enveloppe, tarif tout compris, échelle tarifaire commune, part fixe forfaitaire et part variable à l'activité tardent à intervenir , il sera difficile de respecter cette date qui nous semble, à l’heure actuelle, prématurée.
Nous espérons avoir été entendus sur les obstacles techniques que nous avions qualifiés de "bloquants", ainsi que sur la nécessité de procéder à des simulations suffisamment en amont, et souhaitons être associés à leur résolution.
La concertation devrait aussi s'étendre à la période de transition afin de passer à la réforme sans heurt et éviter des dommages économiques pour les structures.
Ces simulations sont donc nécessaires.
Il est indispensable que 2016 soit une année test avec une amorce de réforme qui ne touchera que certains compartiments, par exemple Molécules Onéreuses ou Plateaux Techniques, car le compartiment activité prendra plus de temps.
Nous aurons à interroger nos instances statutaires pour connaître leur avis, car rien ne préjuge que nous approuverons toutes les conséquences de ces tests s'ils ne sont pas concluants, tangibles et équitables....
Des pistes intéressantes ont été présentées au dernier COPIL SSR du 13 mars 2015 pour accompagner cette réforme comme l'extension d'un système "Carré d'AS" de type HOSPIDIAG , ou d'IFAQ (financement à la qualité), à notre secteur SSR, ou pour accompagner la dynamique ambulatoire recommandée.
Notre Congrès de Deauville des 4 et 5 juin prochains nous donnera l'occasion de revenir sur tous ces enjeux capitaux pour notre avenir.
G. BOSSY Th. AMARANTINIS
Président Délégué Général