Conjoncture de crise oblige, la fin d’année 2014 et ce début d’année 2015 se sont révélés extrêmement agités et inquiétants pour l’Hospitalisation privée et notre vie syndicale.
C’est d’abord le projet de loi de santé qui a occupé le mois de décembre 2014.
Les premiers textes réglementaires relatifs à la campagne tarifaire 2015 viennent d’être publiés. Vous les trouverez ci-après.
Concernant notre secteur, il s’agit surtout de l’arrêté fixant le montant de l’OQN et du décret fixant les modalités d’application de la mise en réserve prudentielle de ce même OQN.
L’arrêté du 14 janvier 2015 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient (ETP) et à la composition du dossier de demande de leur autorisation et de leur renouvellement vient d’être publié.
Prévu initialement pour simplifier et alléger la procédure de renouvellement de ces programmes, cet arrêté contient finalement des dispositions plus contraignantes au titre des exigences requises en matière de formation en ETP.