À savoir

Rappel : Pharmaciens en PUI : Les situations professionnelles existantes dès l'entrée en application du texte le 1er septembre 2016 non remises en cause

Vous avez été nombreux à nous contacter afin de connaitre les modalités d’entrée en vigueur des dispositions et nouvelles obligations du décret du 7 janvier 2015 relatif aux conditions d’exercice et de remplacement des pharmaciens de PUI.

Pour rappel, nous vous avions en effet, alertés dès la parution surprise de ce texte au JO début 2015 (cf. circulaire ci-après) prévoyant qu’à compter de septembre 2016, le pharmacien d’une PUI soit titulaire d’un Diplôme d’études spécialisées de pharmacie, c’est-à-dire titulaire de l’internat.

Accéder à la circulaire FHP-SSR de février 2015

Accéder au décret du 07 janvier 2015 relatif aux conditions d’exercice et de remplacement des pharmaciens de PUI

Parution des derniers textes d’application de la Loi de la Modernisation du système de santé

Nous vous rappelons que divers textes, plus ou moins impactants pour notre secteur, d’application de la Loi de santé sont parus durant l’été (par ordre chronologique) :

Un décret n° 919 du 4 juillet 2016 relatif aux PTA (plateforme territoriale d’appui) pour la coordination des parcours de santé complexes.

Ce nouvel outil destiné aux patients et aux professionnels de santé a vocation à permettre une meilleure coordination des parcours de santé complexes.

A suivre pour les SSR !

1. Accéder à la circulaire d’information de la FHP sur ce texte (incluant le décret)

2. Accéder à la circulaire d’information de la FHP sur ce texte

3. Accéder à la circulaire d’information de la FHP sur le PRS (incluant le décret)

4. Accéder au décret du 26 juillet 2016 relatif aux zones sanitaires

5. Accéder au décret du 24 aout 2014 relatif au portail de signalement des EIG

Publication au BO du Guide méthodologique SSR 2016

Le Guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en soins de suite et de réadaptation est publié au Bulletin officiel : fascicule spécial n° 2016/2 bis.

Il est applicable du lundi 4 janvier 2016 au dimanche 1 janvier 2017, le recueil PMSI-SSR se faisant par semaine calendaire en application de la norme ISO 8601 (semaine comportant le 4ème jour du mois).

Le panorama des établissements de santé 2016

La DREES diffuse son panorama annuel des établissements de santé. Il s'agit du panorama 2016 basé sur l'analyse des données 2014.

Cliquez ici pour y accéder ainsi que pour télécharger de nombreuses données.

Les Chiffres Clés 2015 du SSR

L'ATIH, comme à son habitude, vient de diffuser les chiffres clés du SSR pour l'année 2015.

Nous vous invitons à les découvrir en cliquant ici

ScanSanté, le site indispensable pour se positionner dans l'offre de soins

Depuis mars 2015, ScanSanté, plateforme gérée par l'ATIH, met à disposition des acteurs du système de soins des données brutes et des indicateurs « prêts à l’emploi » sur l’activité, les finances, la pertinence et la Gestion du Risque (GdR), la performance, les ressources humaines…

Une véritable mine d'or pour effectuer des analyses de type "BenchMarking" !

Afin de faciliter l’accès à ces informations, la plateforme ScanSanté propose :

Point sur l’avancée des travaux relatifs au dispositif PRADO

Le dernier Comité national de suivi Prado s’est tenu le 24 juin dernier avec une nouvelle équipe ministérielle en charge du dossier et quelques annonces à suivre, dont un volet AVC qui sera lancé début 2017 ou encore l’extension de la chirurgie orthopédique avec un nouveau volet intitulé « fragilité osseuse ».

Accéder au diaporama sur les travaux PRADO présenté en Comité national de suivi

Parution d’une instruction relative au dispositif « HAD sortie précoce de chirurgie » mise en place dans le cadre de la campagne budgétaire 2016

Une instruction du 6 juin 2016 vient d’être publiée. Elle vise à proposer « une nouvelle organisation de la prise en charge chirurgicale par la mise en œuvre d’une coordination entre un établissement MCO et un établissement HAD, dans le cadre d’un parcours permettant un retour plus rapide au domicile du patient, tout en garantissant la qualité et la sécurité des soins ».

Ce dispositif concerne, dans un premier temps, des prises en charge chirurgicales ciblées, avant une éventuelle extension à d’autres prises en charge.

Accéder à la circulaire FHP MCO

Accéder à l’instruction du 6 juin 2016

Rapport « Charges et Produits pour 2017 » de la CNAMTS

Cette année, notre secteur SSR est particulièrement impacté et se retrouve (trop) souvent au cœur des 27 propositions formulées par la CNAMTS.

Car l’objectif de l’Assurance Maladie est clair : favoriser le recours à la médecine de ville et réduire le nombre d’hospitalisations en SSR.

Accéder au rapport "Charges et Produits pour 2017" de la CNAMTS

Rappel : un nouveau décret du 1er juin 2016 relatif à la nouvelle Commission Des Usagers, qui va remplacer la CRUQ

En application de la loi de modernisation de notre système de santé, ce nouveau décret est venu fixer la composition et les modalités de fonctionnement de cette nouvelle CDU.

En bref, doivent être principalement retenus les éléments suivants :

Accéder au décret CDU du 1er juin 2016