À savoir

Parution au JO du 1er janvier 2016 de plusieurs arrêtés clarifiant les modalités d'organisation de la VAE (Validation des Acquis et de l'Expérience) pour l'obtention de certains diplômes d'Etat

En application du décret no 2014-1640 du 26 décembre 2014 relatif à l’obtention des diplômes d’Etat d’infirmier de bloc opératoire, d’ergothérapeute, d’aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture par la voie de la validation des acquis de l’expérience, des arrêtés viennent d'être publiés concernant certains personnels intervenant en SSR. Il s'agit des diplômes relatifs aux ergothérapeutes, aux aides-soignants et préparateurs en pharmacie.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter le pôle social à la FHP.

Accéder à l’arrêté du 28 décembre 2015 relatif à la VAE pour les ergothérapeutes

Accéder à l’arrêté du 28 décembre 2015 relatif à la VAE pour les aides-soignants

Accéder à l’arrêté du 28 décembre 2015 relatif à la VAE pour les préparateurs en pharmacie

Accéder au décret du 26 décembre 2014 relatif à l’obtention de DE

Parution de l'instruction du 23 décembre 2015 relative aux pratiques de facturation inter-établissements (PIE) pour les transports SMUR

Dans le cadre des nombreuses difficultés rencontrées actuellement dans les établissements, en matière de pratiques de prestations inter-établissements (PIE) et des modalités de refacturation des transports notamment, cette nouvelle instruction vient apporter des éclaircissements quant aux spécificités des transports SMUR.

Elle fait ainsi un rappel de la règlementation applicable et annonce une réforme du financement de cette activité des SMUR.

Une circulaire complète de la FHP vous a été adressée sur ce point le 15 janvier dernier.

Accéder à l’instruction DGOS/R2/2015/378 du 23/12/15 relative aux PIE des transports SMUR secondaires

Accéder au Flash d’actualité FHP du 15 janvier 2016

Publication au JO de la LFSS 2016 et son article relatif à la réforme du financement SSR

Suite à de nombreux débats parlementaires, la Loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 a finalement été publiée au Journal Officiel du 22 décembre 2015, suite à la validation de ses dispositions par le Conseil Constitutionnel, notamment saisi sur l’article 78 (ancien article 49) relatif à la réforme du financement SSR.

Accéder à l’intégralité de l’article 78 « Réforme du financement SSR »

PMSI 2016 : Une notice technique actualisée

Nouveautés PMSI SSR et inter champs pour 2016, l’ATIH vient d’actualiser sa notice technique de novembre 2015.

Nous vous invitons à la lire en cliquant ici.

Rapport DREES : Les patients de 70 ans ou plus représentent la moitié des séjours en SSR

Les patients de 70 ans ou plus sont les plus nombreux à effectuer des séjours hospitaliers de soins de suite et de réadaptation (SSR). En 2011, ils représentent plus de la moitié des séjours de SSR de l’année, soit 700 000 séjours pour près de 535 000 personnes. La moitié d’entre elles sont âgées de 80 à 89 ans. Il s’agit en majorité d’hospitalisation complète. Les deux tiers des personnes concernées sont des femmes.

Parution de deux décrets sur la pertinence des soins pour les établissements MCO

En application des articles 51 et 58 de la LFSS 2015, visant notamment à renforcer la qualité du système de soins et promouvoir la pertinence des actes, deux décrets viennent de paraitre au JO.

Nous vous précisons qu’ils ne concernent, que les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6, c’est-à-dire les établissements de court séjour, dits MCO.

Accéder au décret CAPES

Accéder au décret promotion pertinence

Marisol Touraine détaille le Plan national 2015-2018 pour le développement des soins palliatifs et l’accompagnement en fin de vie

Le 3 décembre dernier, la Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des Femmes, a détaillé le Plan national 2015-2018 pour le développement des soins palliatifs et l’accompagnement en fin de vie.

Ce Plan Soins Palliatifs s’organise autour de 14 mesures, et prévoit le déblocage de 190 millions d’euros sur la période 2016 à 2018

Ce Plan s’oriente autour de 2 grandes priorités :

Accéder au Plan Soins Palliatifs 2015-2018

Application du Plan national des maladies neurodégénératives : parution de la 1ère circulaire d'application

En application du Plan national des maladies neuro dégénératives 2014-2019, dont nous vous avions présenté les grandes lignes lors de notre circulaire du 26 novembre 2014, une première circulaire en date du 7 septembre 2015 est venue détailler les premières mesures d'organisation des services retenues par la ministre pour la mise en œuvre de ses dispositions.

Accéder à la circulaire du 7 septembre 2015

Financements : dernière actualité avec le nouveau décret FIR et la 2ème circulaire de campagne

Un point sur la parution des derniers textes, relatifs à des financements potentiels pour nos établissements.

Tout d’abord, et en application de l’article 56 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015 qui a restructuré les missions du fonds d’intervention régional (FIR), un décret du 2 octobre dernier est venu préciser les actions que le fonds peut financer et prévoir la création d’un budget annexe dédié à la gestion du FIR.

Accéder au décret FIR

Acceder à la 2ème circulaire de campagne FMESPP