Actus

Parution des derniers arrêtés relatifs à la déclaration d’évènements indésirables graves (EIG)

Dans la continuité des éléments déjà transmis dans le cadre de nos précédentes newsletters, les derniers textes attendus viennent de paraitre sur les modalités de déclaration des EIG, en application de la Loi de santé.

Ainsi, ces deux nouveaux arrêtés, en date du 27 février, sont tous les deux parus au Journal Officiel du 7 mars.

Accéder à l’arrêté du 27 février 2017 sur le portail de signalement des évènements sanitaires indésirables

Accéder à l’arrêté du 27 février 2017 fixant la liste des catégories d'événements sanitaires indésirables

IFAQ 2017 – Publication des indicateurs retenus pour 2017

Un arrêté unique publié au Journal officiel (JO) liste des indicateurs de qualité et de sécurité des soins (Iqss) mis annuellement à la disposition du public par les établissements de santé et ceux retenus pour le calcul du montant de la dotation complémentaire issue du dispositif d'incitation financière à l'amélioration de la qualité (Ifaq). Ce texte, daté du 10 février, est paru ce 9 mars au JO. Il comprend un tableau précisant les éléments pour chaque secteur (MCO, HAD, SSR, psychiatrie et soins de longue durée).

Scellement des bases PMSI

L’ATIH nous informe que la date prévisionnelle de scellement des bases PMSI SSR 2016 est fixée au lundi 27 mars.

Codage CSARR et valorisation des plateaux techniques

A priori, en 2018, le compartiment « PTS » sera rémunéré à travers un dispositif de type « FAU/SAU » qui finance l’activité des services d’urgence. Pour ce faire, la DGOS se basera sur un nombre de passages sur les plateaux techniques concernés. Cette traçabilité reposera sur les actes CSARR correspondants. Il faut donc sensibiliser les adhérents sur le codage de ces actes dès cette année 2017.

Suite à notre sollicitation, l’ATIH nous apporte les éléments suivants :

Accéder au fichier actes CSARR réalisés dans l’eau

Nouvelle enquête à venir sur les évènements indésirables graves (EIG) associés aux soins

En complément de notre article sur les textes parus dans le cadre des déclarations des EIG de notre précédente newsletter, nous vous informons qu’une nouvelle enquête nationale va être prochainement menée sur cette thématique.

Accéder à l’instruction du 2 décembre 2016

Nouveautés PMSI SSR 2017 : les documents et outils publiés

L'ATIH vient de publier un ensemble de documents synthétisant les nouveautés du PMSI SSR 2017 :

Accéder à l'arrêté PMSI SSR

Excellente année 2017 : nos vœux en vidéo

La FHP-SSR, son Conseil d’Administration, son Président, Gabriel BOSSY, ses Vice-Présidents, Frédéric SANGUIGNOL, Paul GOBIN, Emmanuel MASSON et son équipe de permanents : Eric NOEL, Délégué Général, Véronique ROUSSET et Valérie MAGERE vous souhaitent une excellente année 2017 !

Nos vœux en vidéo en cliquant ICI

Publication de deux décrets relatifs à la déclaration des évènements indésirables graves (EIG)

En application de l’article 161 de la loi de modernisation de notre système de santé (LMSS) visant à renforcer l’analyse des causes des infections et événements indésirables, deux décrets sont parus successivement au journal officiel.

Le premier, le 24 août dernier, a annoncé la création d’un portail national de signalement de ces évènements, par le biais d’un site internet mis en place à cet effet. Un arrêté, non publié à ce jour, devrait venir préciser l’organisation et le fonctionnement de ce nouveau portail.

Accéder au décret n°2016- 1151 du 24 aout 2016 relatif au portail de signalement des événements indésirables graves

Accéder au décret n° 2016-1606 du 25 novembre 2016 relatif à la déclaration des événements indésirables graves associés à des so

PLFSS 2017 : Adoption d’un nouvel article modifiant les règles actuelles de financement des transports sanitaires réalisés entre établissements de santé

Comme vous le savez, le PLFSS 2017 est en cours d’examen au Parlement. Voté en 1^erelecture à l’Assemblée nationale le 2 novembre, il est actuellement débattu en séance publique au Sénat.

A ce titre un nouvel article, le 44 bis, a été adopté par l’Assemblée, fixant de nouvelles règles de financement pour les transports sanitaires réalisés entre établissements de santé et notamment le fait que :

Accéder aux dispositions du nouvel article 44 bis et aux échanges intervenus en séance lors de l’examen du texte à l’AN

Accéder à l’amendement FHP relatif à l’exclusion des SMUR et transferts de moins de 48h de ce nouveau mécanisme

Nouveau décret relatif à la réalisation des ENC

Le décret n° 2016-1273 du 28 septembre 2016 relatif à la réalisation des études nationales de coûts mentionnées à l'article L. 6113-11 du code de la santé publique a été publié au JO du 30 septembre dernier.

Il vient notamment :

Accéder au décret du 28 septembre 2016