Actus

Parution des textes d’application relatifs aux centres de santé

En application de l’ordonnance n°2018-17 du 12 janvier 2018 relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé, disponible en cliquant ICI, ont été publiés au JO le décret n°2018-143 du 27 février 2018 relatif aux centres de santé, disponible en cliquant ICI et l

Accéder à la note FHP SSR d’analyse des dispositions de l’Ordonnance et des textes d’application relatifs aux centres de santé

Parution du décret d’application relatif à la simplification et la modernisation des régimes d’autorisation des activités de soins et d’équipements matériels lourds

En application de l’ordonnance n°2018-4 du 3 janvier 2018, pour laquelle nous vous avions déjà transmis une analyse dans notre précédente newsletter, a été publié le décret n° 2018-117 du 19 février 2018 relatif à la simplification et la modernisation des régimes d’autorisation des activités de soins et d’équipements matériels lourds, disponible en cliquant ICI.

Accéder à la note d’analyse de la FHP SSR sur le décret du 19 février 2018

Parution des textes d’application de l’article 51 de la LFSS pour 2018 portant expérimentation dans l’innovation du système de santé

En application de l’article 51 de la LFSS pour 2018, est paru au JO le décret n°2018-125 du 21 février 2018 relatif au cadre d'expérimentations pour l'innovation dans le système de santé prévu à l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, disponible en cliquant ICI.

Voici les principaux points à retenir de ce texte :

Accéder à la circulaire d’information de la FHP sur le décret du 21 février 2018

Lancement des travaux de la stratégie de transformation du système de santé

Le 13 février dernier, le Premier Ministre et la Ministre de la Santé annonçaient le lancement de la stratégie de transformation du système de santé, visant à réformer et améliorer notre système de soins, afin de faire face aux défis d’aujourd’hui et préparer le système de santé de demain.

Vous pouvez accéder au dossier de presse en cliquant ICI

Fin de campagne 2017 et DMA

L’ATIH vient de diffuser une notice technique relative à la régularisation des DMA 2017.

Vous pouvez y accéder en cliquant ICI.

Nous attirons votre attention sur la qualité des données M12 2017 qui seront transmises et validées (et sur les séjours non encore valorisés) :

Téléchargez le diaporama présenté par la DGOS lors du CA FHP-SSR du 17/01/18

Publication de l’arrêté du 1er février 2018 relatif au suivi et à l'évaluation de la stratégie nationale de santé 2018-2022

En application du décret du 29 décembre dernier sur la SNS (voir notre précédente newsletter) un arrêté a été publié au JO du 8 février 2018, disponible en cliquant ICI.

Ce dernier prévoit les modalités du dispositif de suivi et d’évaluation de la SNS pour 2018-2022, qui sera composé de :

Réforme des transports sanitaires

Cette réforme a été instaurée par l’article 80 de la LFSS 2017, modifiée par la LFSS 2018, pour une application prévue au 1^er octobre 2018.

Elle dispose, via le nouvel article L. 162-21-2 du Code de la Sécurité Sociale, que « Les transports réalisés au sein d’un établissement (…) ou entre deux établissements de santé sont pris en charge par l’établissement à l’origine de la prescription de transport et sont inclus dans les tarifs ».

Accéder au rapport IGAS de novembre 2016

Accéder au guide ANAP 2013 « Améliorer la gestion des transports sanitaires en établissement de santé »

Accéder au guide pratique des transports sanitaires élaboré par l’ARS Bretagne de janvier 2016

Publication au journal officiel de l’Ordonnance relative à la simplification et à la modernisation des régimes d’autorisation des activités de soins et d’équipements matériels lourds

Prise en application de l’article 204 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, ce texte a pour objet de simplifier le régime des autorisations sanitaires, notamment en réduisant les contraintes procédurales, mais également à le moderniser, en permettant une meilleure prise en compte des critères de qualité.

Ainsi, cette Ordonnance, datée du 3 janvier et publiée le 4, engendre différentes nouveautés capitales pour la suite des délivrances et renouvellements d’autorisation sanitaire.

Accéder à la note FHP SSR de l’Ordonnance du 3 janvier 2018 relative au régime d’autorisations sanitaires

Publication du décret relatif à la Stratégie Nationale de Santé (SNS) 2018-2022.

La politique de santé est conduite dans le cadre d’une stratégie nationale de santé définie par le Gouvernement qui détermine, de manière pluriannuelle, des domaines d’action prioritaires et des objectifs d’amélioration de la santé et de la protection sociale contre la maladie.

Ainsi, la stratégie nationale de santé définit le cadre de l’action publique pour les années à venir pour combattre les injustices et les inégalités de santé comme d’accès au système de soins.

Lire la note de synthèse de la FHP SSR sur les principaux éléments à retenir de la SNS 2018-2022