Actus

Déploiement des CPTS et vision du HCAAM

Les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) forment un nouveau dispositif, créé par l’article 65 de la Loi de modernisation de notre système de santé en date du 26 janvier 2016. La ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès BUZYN, cherche à définir une stratégie de déploiement de ces CPTS afin de réorganiser l’offre de soins sur le territoire.

Accéder à la note de synthèse FHP SSR du rapport HCAAM contribution à la transformation du système de santé

Accéder à la note de synthèse FHP SSR sur les CPTS et lien avec les éléments du rapport HCAAM

Publication d’un arrêté relatif à l’information des patients.

L’arrêté du 30 mai 2018 « relatif à l'information des personnes destinataires d'activités de prévention, de diagnostic et/ou de soins », disponible en cliquant ICI, est paru au JO du 8 juin dernier.

Cet arrêté détaille les obligations d’information des patients s’appliquant à l’ensemble des frais facturables à l’occasion d’activité de prévention, de diagnostic et de soins.

IFAQ 2018 : Attention à votre éligibilité

L’IFAQ est un financement spécifique dont l’objectif est d’inciter à l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins pour les établissements de santé financés à l’activité. Ainsi, pour chaque établissement de santé, ses scores « niveau atteint » et « évolution » tiennent compte de ses résultats à l’ensemble des indicateurs qu’il recueille.

Accès aux données financières : donnez autorisation à votre Fédération !

Nous vous rappelons que pour obtenir une base nationale des données financières de nos adhérents afin de négocier dans les meilleures conditions les différentes campagnes tarifaires, nous devons avoir votre autorisation préalable de transmission de vos données financières sur la plateforme e-PMSI de l'ATIH.

Sans ces autorisations, les retours effectués à la FHP-SSR seront partiels, non exhaustifs et ne permettront pas une analyse fine des conséquences du nouveau mode de financement.

Accéder à la circulaire n°15.006 de la FHP-SSR

Accéder à la charte de diffusion des données financières

Premières circulaires de campagne

Alors que nous sommes toujours dans l’attente de la parution des textes relatifs à notre évolution tarifaire, et que les premiers arrêtés régionaux relatifs à la DMA 2018 commencent à être diffusés, les premières circulaires de campagnes sont parues. Deux points majeurs pour le SSR :

Campagne tarifaire SSR & intégration de la réforme des transports : inacceptable

En complément des éléments qui vous ont déjà été communiqués dans nos précédentes circulaires d’information et newsletter, nous revenons vers vous concernant les dernières informations que nous venons d’apprendre relatives aux périmètres financiers de notre campagne tarifaire 2018.

Accéder à l'annexe sur les grandes lignes dela réforme des transports sanitaires

Travaux IFAQ 2018

Les travaux visant à améliorer le modèle IFAQ pour 2018 continuent.

Le 16 avril dernier, la DGOS et la HAS présentaient aux Fédérations Hospitalières un point d’étape de ces travaux.

Ces derniers sont particulièrement ciblés sur le score « évolution » et la tentative pour pallier aux nombreuses « égalités » engendrées en 2017.

Plusieurs scénarii sont évoqués et soumis à arbitrage des Fédérations.

Accéder au diaporama

Nouvelle classification PMSI SSR ?

Largement critiquée pour ses défauts de discrimination des lourdeurs de prises en charge, la classification PMSI SSR actuelle est en cours de refonte.

L’ATIH travaille actuellement en concertation avec les acteurs pour en construire une nouvelle.

Celle-ci serait, a priori, un peu plus efficace pour repérer les prises en charge lourdes et complexes, notamment sur la partie « intensité de la rééducation et réadaptation ».

Nouvelles obligations en matière de sérialisation des médicaments à compter de 2019

En application de directives européennes, les PUI des établissements de santé et les pharmacies d’officine vont être tenues de respecter de nouvelles obligations, en matière de sérialisation des médicaments, à compter du 9 février 2019.

1/ Qu’est-ce que la sérialisation ?

Accéder à la note d’information DGS adressée aux ARS en date du 8 février 2018

Accéder au diaporama présentant les grandes lignes de la sérialisation

Modalités de financement SSR : Parution de nouveaux textes au Journal Officiel

1 ) Parution du décret du 30 mars 2018 relatif à la prise en compte d’allègements fiscaux et sociaux dans les tarifs des établissements de soins de suite et de réadaptation et au calendrier de la réforme du financement de ces établissements