Actus

En complément de nos précédentes newsletters adressées sur ce point, 2 arrêtés ont été publiés au journal officiel du 13 novembre relatifs à l’obligation d’installation d’un DAE dans les établissements recevant du public (les établissements de santé étant en général pour rappel des ERP de catégorie 4).

Il s’agit de :

L’équipe nationale d’appui à l’article 51 du Ministère des Solidarités et de la Santé, l’ANAP et la CNAM ont organisé, le mercredi 27 novembre 2019, à Montreuil (93), une journée destinée à tous les porteurs de projets potentiels intéressés par le cadre d’expérimentation de l’article 51.

Suite à nos nombreuses demandes, la DGOS diffuse un livret pédagogique sur le modèle IFAQ 2019.

L’IFAQ est un financement spécifique dont l’objectif est d’inciter à l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins pour les établissements de santé financés à l’activité. Il concerne l’ensemble des établissements de santé MCO, HAD et SSR.

Le modèle 2019 est issu des travaux de la Task Force dédiée à la réforme du financement.

Dans le cadre du Groupe de Travail CAQES au Ministère, la DGOS nous a annoncé l’évolution de ce contrat qui ne deviendra plus obligatoire pour l’ensemble des établissements de santé, mais uniquement pour ceux ciblés au regard de certains indicateurs non atteints, dont le nombre sera limité (nationaux ou régionaux, via le PAPRAPS).

Dès lors, pour ces établissements, le CAQES sera signé pour une durée de 5 ans avec les volets obligatoires pour les indicateurs non atteints pas l’établissement (médicaments, transports …).