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Remise des 1ers trophées sur la télémédecine par la Ministre de la santé et assouplissement des règles annoncé par la CNAMTS

Le 3 septembre dernier, la FHP SSR participait à la remise des 5 trophées sur des expériences menées sur tout le territoire par les acteurs de terrain en matière de téléconsultation.

Vous pouvez accéder à l’ensemble des éléments en cliquant ICI.

Précisions apportées sur la facturation des chambres particulières

Le décret du 8 juillet 2019 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé, publié au JO du 9 juillet 2019, disponible en cliquant ICI est venu apporter des précisions sur les modalités de facturation des chambres particulières qui peut être réalisée le jour de sortie du patient, sauf « en cas de décès du patient au cours de son séjour à l’hôpital ou lorsque le patient est transféré vers un autre établissement de santé »&

PLFSS 2020 : mesures transversales et spécifiques

Evidemment, pour notre Profession, ce PLFSS 2020 sera marqué par une (ou plusieurs) mesure(s) concernant la mise en œuvre de la réforme du financement SSR en 2021. Nous serons donc extrêmement vigilant sur le contenu de cette mesure mais, d’ores et déjà, sans chiffrage ni simulation, notre Conseil d’Administration s’est montré très inquiet sur l’aspect opérationnel de cette réforme. Nous laissons donc la porte ouverte à un éventuel amendement que nous pourrions proposer aux parlementaires.

Hôpitaux de proximité : faire avancer la cause du SSR

La nouvelle Loi de Santé fait du label « Hôpitaux de proximité » la pierre angulaire de la transformation de notre système de santé.

Malheureusement, force est de constater deux points d’achoppement pour notre secteur SSR privé :

Réforme des transports sanitaires : Parution d'une notice technique ATIH apportant des précisions complémentaires sur le financement des transports intra et inter établissement

Par circulaire n°304-2019 en date du 18 juillet 2019, la FHP vous informait de la publication de la notice technique ATIH consacrée au financement des transports intra et inter établissement.

Votre contact, pour tout complément d'informations, au sein de la FHP-SSR, est Véronique ROUSSET : vrousset@fhp-ssr.fr

Rappel des nouvelles règles de facturation des Prestations Inter Activité (PIA) de moins de 48h, avec l’alignement des modalités des ACE sur les séjours depuis le 1er mars 2019

L’article 2 de l’arrêté du 16 avril 2019 a modifié les dispositions de l'arrêté du 25 février 2016 dit « prestations SSR/Psy pour les établissements privés » disponible en cliquant ICI, en simplifiant les règles de facturation des transferts de patients de moins de 48h00 entre établissements de santé qui ne pratiquent pas la même activité de soins.

Concours Ministériel : "Parlez-nous télémédecine"

Afin de promouvoir le déploiement de la télémédecine en France, le Ministère des Solidarités et de la santé a organisé en fin d’année 2018 un concours intitulé « Parlez-nous télémédecine ».

Pour votre information, le Ministère a reçu une quarantaine de vidéos et une remise de prix pour les lauréats se déroulera au mois de septembre prochain en présence de la Ministre.

Les noms des lauréats seront annoncés quelques jours avant cet évènement.

IFAQ 2019

L’arrêté fixant les variables et les modalités de calcul de la dotation IFAQ vient d’être publié. Il est accessible en cliquant ICI.

La HAS consacre son rapport d’analyse prospective au numérique

La HAS vient de publier son rapport d’analyse prospective consacré au numérique.

Ce rapport met notamment en lumière le rôle du numérique dans le décloisonnement et la fluidité du parcours. Un enjeu majeur pour le SSR.

Le rapport est accessible en cliquant ICI

Publication du nouveau décret relatif aux pharmacies à usage intérieur (PUI)

Le décret n° 2019-489 du 21 mai 2019 relatif aux pharmacies à usage intérieur, disponible en cliquant ICI, a été publié au JO du 23 mai dernier.

Vous trouverez, ci-dessous, le flash dédié de la FHP, accompagné de l’enquête interne sur les problématiques rencontrées dans vos établissements en matière de remplacement, notamment.

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